Affaire Jean-Claude Muyambo : une ONG désavoue le fonctionnement de la justice en RDC

Dans une lettre ouverte adressée, le 10 août, au ministre de la Justice et des Droits humains, le Centre des droits de l’Homme et du droit humanitaire (CDH) a appelé le ministre Thambue Muamba à garantir l’indépendance du pouvoir judiciaire, telle que promis lors des états généraux de la justice tenus du 28 avril au 2 mai à Kinshasa. Cette ONG basée à Lubumbashi l’a notamment exhorté à la libération du bâtonnier Jean-Claude Muyambo et à demeurer indépendant face aux « pressions occultes étrangères à l’autorité de la loi ».

Cette ONG a, en effet, dénoncé la manière dont le bâtonnier Jean-Claude Muyambo a été arrêté, qu’elle juge en violation de la Constitution de la République. Dans sa correspondance, le CDH affirme qu’il y avait, au départ, un mandat d’amener émis à Lubumbashi, le 15 janvier, dans lequel le président de la Scode était poursuivi pour stellionat et abus de confiance. Cinq jours plus tard, l’accusé sera enlevé de sa résidence de Kinshasa, « avec beaucoup de brutalités et tortures physiques », par des agents des services de renseignements, jusqu’à ce que son pied gauche ait subi de très importants dégâts.

Le CDH fait observer qu’au lieu d’exécuter ce mandat et renvoyer l’accusé à Lubumbashi, comme exigé par le parquet général qui l’a émis, le procureur général Cécile Kiala Lembo à ouvert un autre dossier pour les mêmes faits et a placé Jean-Claude Muyambo, « sans pièces à conviction » sous le coup d’un mandat d’arrêt provisoire. Ce haut magistrat a réagi aux dénonciations des avocats de la défense en affirmant l’existence de plusieurs indices sérieux de culpabilité.

Pour l'ONG, quoique  les résultats de la commission rogatoire envoyée au parquet général de Lubumbashi aient clairement infirmé les faits mis à charge du bâtonner Jean-Claude Muyambo et aient démontré que l’accusé n’a vendu aucun immeuble et que les propriétaires actuels desdits immeubles les aient acquis par le fait de la Zaïrianisation et après leur reprise au domaine public de l’État, comme des biens abandonnés, le CDH s’appuie, dans sa conviction, sur le procès-verbal de l’officier de la police judiciaire à compétence générale, Munga ya Mulenge.

 L'association s’étonne que le dossier soit, malgré tous ces éléments qui contredisent les faits reprochés à Jean-Claude Muyambo, envoyé, par le procureur Cécile Kiala Lembo et l’avocat général Annie Shumbu Ohemba, en fixation au Tribunal de paix de Ngaliema, où il est poursuivi, non pour stellionat, mais pour abus de confiance, détention illégale des documents et menace d’attentat. Le CDH trouve, en outre curieux que la dernière citée, qui a affirmé avoir auditionné, le 30 avril à son office, le « plaignant » dans cette affaire, Emmanuel Stoupis, qui a affirmé avoir porté plainte à la police pour faux en écriture, n’a pas saisi cette occasion pour le confronter à l’accusé pour une bonne administration de la justice. S’appuyant sur ces faits, le CDH a tenu à faire part de « son vigoureux désaveu sur le fonctionnement du système judiciaire en RDC, en général, et, en particulier, de ce dossier du bâtonnier Jean-Claude Muyambo ».