Administration publique : polémique autour de la suspension des secrétaires généraux

Les secrétaires généraux de l'administration publique suspendus ont adressé un mémorandum au chef de l’État, au Premier ministre et au présidium des concertations nationales. Dans ce document, ils dénoncent « l’arbitraire » et réclament la levée de leur suspension ainsi que des mesures susceptibles de protéger les cadres de commandement de l’Administration publique régis par ordonnance présidentielle.

Les treize secrétaires généraux précédemment suspendus, auxquels s’est ajouté celui du ministère de l’Industrie, soutiennent que la plupart des sanctions sont fondées sur des motifs de l’ordre tribal, ethnique, politique et de règlement des comptes et non sur des motivations justes et objectives. Ils soutiennent avoir été suspendus sans au préalable avoir été entendus ni avoir fait l’objet de délibération au conseil des ministres.

Dans leur défense, les victimes font noter que leur suspension est en violation des procédures en la matière et heurterait l’esprit de la lettre n° 00289/02/2013 du 13 février 2013 du Cabinet du président de la République imposant l’information préalable du président de la République de tout acte ou fait qui affecte la situation ou la position de la catégorie régie par ordonnance présidentielle.

Des faits avérés

La dernière suspension en date, celle du 20 septembre, du secrétaire général au ministère de l’Industrie, petites et moyennes entreprises (IPME), a poussé le ministre de tutelle à se défendre. Le ministre Rémy Musungayi a affirmé avoir suspendu le secrétaire général pour « obstruction à l’arrêté interdisant la fabrication, l’importation et la commercialisation des emballages non biodégradables ». Il lui reproche le fait d’avoir « assimilé cette mesure à des pillages de la deuxième République, pour décrédibiliser non seulement le ministère de l’IPME, mais le gouvernement de la République ».

Le ministre Rémy Musungayi a reconnu des qualités au secrétaire général suspendu ainsi que les bonnes relations qui ont toujours régné entre eux depuis son avènement à la tête de ce ministère. Mais, à l’en croire, c’est cette indélicatesse grave qui frise la trahison de la part de son collaborateur, qui a motivé cette sanction. « C’est un déplacement d’agressivité et un mot de trop, parce que, s’agissant du ministre de l’Industrie et son secrétaire général, ce dernier n’a jamais reçu une demande d’explications de la part du ministre, pas une lettre de blâme, même pas de remontrance, depuis mon avènement à la tête du ministère de l’Industrie », a-t-il reconnu à radiookapi.net.

Le ministre de l’IPME a, par ailleurs, noté que toute la procédure de suspension d’un secrétaire général a été respectée, conformément au Statut et au Code de conduite régissant le personnel de carrière des services publics de l’État. À l’en croire, le ministre de la Fonction publique a également été associé dans la prise de cette décision. Par ailleurs, le ministre Jean-Claude Kibala a aussi affirmé sur les antennes de la radio onusienne qu’il peut y avoir eu vice de procédure mais « la plupart des faits reprochés aux secrétaires généraux de l’administration publique sont avérés ».

Devant ces deux langages, c’est l’intervention ou non du chef de l’État ou du Premier ministre telle que sollicitée dans le mémorandum des victimes qui conditionnera la suite de ce feuilleton.