Ressources naturelles : des ONG évaluent le processus Itie en RDC

 À l’issue de l’atelier qui a réuni, du 25 au 27 mars à Kinshasa, des délégués des organisations de la société civile de la RDC œuvrant dans le secteur des ressources naturelles, les participants à ces travaux ont notamment exhorté le gouvernement à continuer à fournir, mais dans les délais, les moyens matériels et financiers au Comité exécutif pour le fonctionnement du Secrétariat technique, la production et la dissémination des rapports Itie et la mise en œuvre du plan d’action triennal.

Au Groupe multipartite, les participants ont demandé de s’assurer que toutes les contributions pertinentes des parties prenantes au projet de cadrage du rapport Itie 2013 sont intégrées dans l’étude de cadrage ; d’élaborer et adopter un plan de travail triennal 2015-2017 qui soit capable d’impulser des réformes profondes dans le secteur extractif et de s’assurer que l’élaboration des prochains plans de travail respecte scrupuleusement les exigences de la norme Itie y relatives. Il l’ont également prié d’assurer un suivi efficace du travail du Secrétariat technique et de la mise en œuvre par ce dernier de toutes ses décisions ; et de s’assurer que le coordonnateur national de l’Itie-RDC joue effectivement le rôle qui lui est reconnu par la norme et par les documents de gouvernance de l’Itie RDC, qu’il ne porte pas atteinte à la liberté d’expression et d’actions des parties prenantes, qu’il ne tienne pas des propos désobligeants à l’égard de la société civile ni des autres parties prenantes ni des partenaires au développement.

Cependant, le coordonnateur national de l’Itie-RDC a été prié de présenter des excuses écrites à la société civile au sujet de sa communication dans les mêmes formes que celle-ci (Internet, réseaux sociaux, médias ; …) endéans quinze jours, faute de quoi la société civile tirera toutes les conséquences qui s’imposent. Ces recommandations ont été motivées par des constats qui ont découlé du débat sur les questions liées au processus Itie en RDC.

Les participants à cet atelier ont notamment noté qu’après plusieurs années de participation au processus Itie, les organisations de la société civile impliquées dans la mise en œuvre de l’Itie se sont dotées d’un code de conduite qui régit leur participation au processus. Pour ces délégués des ONG, ce code de conduite et ses annexes vont améliorer la participation des organisations de la société civile au processus Itie ; alors que le projet de cadrage du rapport Itie 2013 nécessitait des améliorations pour que le rapport Itie 2013 soit conforme à la norme et soit un instrument de promotion du débat public sur l’Itie en RDC.

Les participants à cet exercice ont également noté que la revue du projet de cadrage du rapport Itie 2013 faite par Publiez ce que vous payez, le Cadre de concertation de la société civile de l’Ituri sur les ressources naturelles, la Synergie pour la gouvernance des ressources naturelles, la Plate-forme des organisations de la société civile intervenant dans le secteur minier et la Maison des mines du Kivu y apportent des améliorations substantielles. Alors que le projet du plan de travail triennal proposé par le Secrétariat technique constitue une base pour aider les parties prenantes à faire des propositions d’améliorations, mais son élaboration n’a pas respecté scrupuleusement les exigences de la norme Itie y relatives. Ces organisations de la société civile relèvent que le projet du plan de travail n’est pas de nature à faire de l’Itie un instrument qui peut provoquer des reformes dans le secteur extractif et que les contributions de toutes les parties prenantes sont à encourager et à prendre en compte pour l’amélioration dudit plan de travail triennal. Ces délégués ont, par contre fustigé la communication du Coordonnateur national de l’Itie sur le rôle de la société civile, publié dans le journal Le Potentiel n°1489 du 03 février 2015, dans d’autres médias et réseaux sociaux, qui, selon eux, contient des propos désobligeants et ne reconnait pas les contributions importantes faites par les organisations de la société civile depuis le lancement de l’Itie  en 2005.

Cet atelier, note-t-on, avait été principalement consacré à l’adoption des annexes au code de conduite des organisations de la société civile impliquées dans la mise en œuvre de l’Itie (termes de référence du groupe d’accompagnement, le code électoral et les termes de référence de la commission de discipline et règlement des conflits) ; à la mise en commun des contributions de la société civile au projet de cadrage du rapport Itie 2013 ; à la revue du plan de travail proposé par le Secrétariat technique de l’Itie ; et à l’examen de la communication du coordonnateur national relative au rôle de la société civile.