Justice : les avocats de Marcel Ntsourou et autres mécontents

Le mécontentement de ces avocats fait suite à une note prise récemment  par le directeur général de l’administration pénitentiaire, Paul Morossa. Cette note transfère dans les maisons d’arrêt de Pointe-Noire, Dolisie, Impfondo et autres quelque quarante-deux détenus condamnés dans l’affaire du 16 décembre 2013. Le collectif des avocats de ces condamnés a  animé un point de presse le 10 mars à Brazzaville. 

« Nous avons contesté cette décision. Nous avons fait un pourvoi contre cette décision de la chambre criminelle », a précisé maître  Ambroise Malonga. Pour ces avocats, même si ces personnes avaient été condamnées par la cour, elles ne devaient pas être déplacées de leur lieu de détention. Ces avocats s'appuient sur l’article 514 du code de procédure pénal qui stipule que « Pendant les délais de recours en cassation et s’il y a eu recours jusqu’au prononcé de l’arrêt de la cour suprême, il est sursis à l’exécution de l’arrêt de la cour sauf en ce qui concerne les condamnations civiles ». En d'autres termes, dès lors qu’il y a un pourvoi en cassation, la décision de la chambre criminelle ne peut pas s'exécuter. 

« Lorsqu’il y a un texte de loi qui dit qu’on ne peut pas faire certaines choses, tout le monde doit se plier car la  loi est faite pour qu’elle soit respectée », a ajouté l'avocat, interpellant les autorités judiciaires du pays.