Affaire dite des « disparus du Beach » : le ministre Aimé-Emmanuel Yoka dénonce l’acharnement de la justice française envers le Congo

Cette réaction est consécutive au rebondissement de l’affaire dite des « disparus du Beach » suite à l’interpellation par la justice française à Paris du général Norbert Dabira en mission en Europe, au motif que certaines victimes non visées dans l’arrêt de la Cour criminelle de Brazzaville viennent de relancer la plainte à Meaux, en France.

 Le conférencier a indiqué que cette affaire bénéficiait de l’autorité de la chose jugée attachée à l’arrêt de la Cour criminelle  du 17 août 2005. En agissant ainsi, a dit Aimé-Emmanuel Yoka, le juge français a violé l’article 14.7 du Pacte international relatif aux droits civils et politiques qui dispose que « nul ne peut être poursuivi ou puni en raison d’une infraction pour laquelle il a déjà été acquitté ou condamné par un jugement définitif conformément à la loi et à la procédure de chaque pays ».

Le conférencier a fait référence à plusieurs textes français et congolais qui montrent que l’on ne peut plus revenir sur cette affaire même sous une autre qualification. Étant donné, a-t-il renchéri, que les parents des victimes ont perçu des dommages et intérêts versés par l’État qui avait reconnu les défaillances de ses  services.

En définitive, a indiqué l’orateur, il s’agit de manipulations politiques qui n’ont pas de fondement juridique. « La décision du juge français de mener cette procédure est donc un acharnement inacceptable qui vient d’être mis à découvert par le fait que des personnes autres que celles jugées à Brazzaville semblent être désormais citées alors que le motif péremptoire retenu par le juge de Meaux est le fait qu’il y avait d’autres parties civiles qui ne s’étaient pas constituées au cours du procès de Brazzaville », a-t-il expliqué. Au plan strictement juridique, a indiqué Aimé-Emmanuel Yoka, le maintien de la procédure de Meaux, autrement dit la poursuite de l’information décidée par le magistrat chargé de l’instruction au tribunal de grande instance de Meaux ne se justifie pas et ce par les motifs qui viennent d’être énoncés, à savoir le jugement définitif des personnes présentement visées dans la procédure de Meaux par les juridictions compétentes du Congo et l’autorité de la chose jugée. Le rebondissement de cette affaire de Meaux, a poursuivi le conférencier, manifeste la volonté de nuire de ceux qui sont derrière cette lamentable procédure. Le Congo, a-t-il martelé, ne peut tolérer davantage le fait que la justice française accepte de devenir l’instrument de ceux qui veulent le déstabiliser et nuire ainsi à ses efforts de développement et de consolidation de l’unité nationale.

Le gouvernement congolais, a dit Aimé-Emmanuel Yoka, se sent en devoir et s’estime en droit de faire savoir et de rappeler au gouvernement français que le gouvernement congolais attend toujours la réponse du gouvernement français suite au mémorandum en date du 24 janvier 2011 relatif à certaines procédures pendantes devant les juridictions françaises et dans lesquelles la souveraineté de l’État congolais est gravement remise en cause. Mémorandum remis officiellement au ministre français de la Justice par son homologue congolais au cours d’une audience qu’il lui avait accordée à cet effet le 28 janvier à Paris, en présence du conseiller juridique du chef de l’État congolais et de l’ambassadeur du Congo en France.