Conseil supérieur de la magistrature : de nouveaux magistrats promus, d'autres révoqués

 Le communiqué de presse publié à l’issue de la session souligne que, parlant de la discipline, le président de la République a fustigé « le comportement des magistrats, de plus en plus nombreux, qui s’écartent de la règle de déontologie de leur métier de juge, en se livrant à divers trafics qui n’honorent pas leur position dans la société ».

Si leurs identités n’ont pas été révélées en attendant la signature du décret présidentiel sur la question, les motifs pour lesquels deux magistrats ont écopé d’une radiation pure et simple, sont connus. Le premier aurait usurpé les fonctions d’avocat et le second a prononcé la relaxe de personnes impliquées dans les trafics d’enfants. « Le Conseil a ainsi prononcé la révocation de deux magistrats pour des faits d’usurpation de titre, d’escroquerie et d’abus de confiance, des comportements constitutifs de manquements au devoir de leur état, à la délicatesse ou la dignité », souligne le communiqué.

S’agissant des nominations, le Secrétaire général du Conseil supérieur de la magistrature, Emmanuel Alihonou, qui s’exprimait à l’issue de la réunion, a cité les noms des magistrats Christian Oba et Théophile MBitsi, nommés respectivement Premier président de la Cour d’Appel et Procureur général près la Cour d’Appel. « Cinquante jeunes récemment admis dans la profession ont, pour leur part, été nommés à diverses fonctions et affectés dans les juridictions nationales en vue de compléter les effectifs qui faisaient défaut », a poursuivi l’intéressé.

Dans l’examen des avant-projets de loi sur la modification de certaines dispositions du statut de la magistrature et du Conseil, les membres du Conseil supérieur de la magistrature ont proposé au Parlement, l’introduction d’une disposition nouvelle relative au principe de précaution : « Ce principe permettra de suspendre provisoirement de ses fonctions, pour enquête, un magistrat auquel sont imputées des entorses à la discipline jugées graves et particulièrement avérées », précise le même communiqué.

Il a été retenu, en outre, dans la grille des « nouveautés » dont parle le Conseil, la possibilité qui sera accordée à tout justiciable, qui s’estime lésé par le rendu d’un magistrat, de le dénoncer en saisissant le Conseil supérieur de la magistrature par le biais du ministre de la Justice. « Il devra s’agir de faits réels, précis et concordants, faute de quoi l’auteur de cette dénonciation sera à son tour poursuivi s’il se trouve que la dénonciation est calomnieuse », conclut le communiqué.