Tribunal de commerce de la Gombe : l’affaire Moïse Kabongo Djesse-Ecobank prise en délibéré

Le Tribunal de commerce de la Gombe a entendu, le 2 février, les plaidoiries des avocats de deux parties dans l’affaire qui oppose Moïse Kabongo Djesse à Ecobank. Chacun des conseils des parties dans cette affaire a présenté ses moyens pour amener les juges à trancher en faveur de son client.

Le conseil de la partie demanderesse, Moïse Kabongo Djesse, conduit par Me Pascal Muteba du barreau de Kinshasa/Matete a soutenu que son client a subi des préjudices, du fait des accusés, Ecobank-RDC et Ecobank transnational, de vendre, en dépassement du délai, les parts du plaignant. « Cette affaire tient au fait que Moïse Kabongo a assigné Ecobank en responsabilité tant civil que contractuel du fait qu’elle n’a pas vendu ses parts sociales alors qu’il avait constaté que les résultats de cette société, chaque année, étaient négatifs de telle sorte que sa mise, en termes de valeur, dans les parts de la société Ecobank ne rapportaient pas. Il a décidé que cette société vende ses parts sociales et la société n’a pas vendu dans le délai proscrit par les propriétaires des actions Moïse Kabongo », a expliqué Me Pascal Muteba.

Des formulaires contenant des clauses élusives

La partie Ecobank, représentée par Me Patrick Tambwe, a estimé que la faute revenait à Moïse Kabongo Djesse, qui a refusé de signer des formulaires qui lui sont soumis par la banque et que l’ordre de vente n’avait pas été donné à Ecobank mais plutôt à un intermédiaire, EDC, qui a son siège à Abidjan.

En réaction à ces allégations d’Ecobank, l’avocat-conseil de Moïse Kabongo a estimé que son client a refusé de signer les documents à bon droit parce que ces formulaires présentés par la société Ecobank contenaient des « clauses élusives », par lesquelles une des parties au contrat- ici Ecobank- s’engage par avance de ne pas supporter les conséquences de la mauvaise exécution d’une obligation de droit. « Les savants du droit l’ont déjà proscrit, c’est une immoralité. On ne peut pas signer une telle clause dans un contrat, surtout pour un monsieur qui fait des affaires, qui est très informé. Il avait raison de refuser de signer ce contrat parce que contenant les clauses d’irresponsabilité de la part de la société Ecobank », a expliqué le juriste.

Soutenant qu’il y avait effectivement préjudice, Me Pascal Muteba a noté que son client qui a fait ses investissements, en achetant des parts (20 mille) dans la société Ecobank depuis 2008, pour une valeur de 5800 dollars américains, s’est retrouvé, en 2016, avec un montant de 1800 dollars. « Il y a là une perte établie, en dehors du fait qu’il est en train de courir derrière les tribunaux pour obtenir réparation, en dehors des préjudices morales et le manque à gagner du fait qu’il ait souscrit des lignes de crédits auprès des autres banques pour obtenir des financements des marchés qu’il devrait exécuter et avoir des bénéfices. Il a perdu ces marchés. C’est un manque à gagner réel qui est pris en compte dans la réparation des préjudices aujourd’hui en droit positif congolais », a-t-il insisté.

Un délit d’initié

Moise Kabongo, lui-même, pense qu’il est victime d’un délit d’initié, étant donné qu’on est en matière de bourse. Selon lui, un des salariés de la banque a reconnu qu’il y avait une faute et qu’ils n’auraient pas dû vendre ces parts sans revenir auprès du propriétaire de ces actions pour obtenir une autre autorisation, étant donné que le délai précédemment donné a été dépassé. « Moi, j’avais trouvé que c’était en cette période-là que je devrais vendre, étant donné que j’avais d’autres engagements. En matière de bourse, quand vous dépassez le délai automatiquement, vous avez affaire à payer les dédommagements, vous devez réparer cela », a soutenu Moïse Kabongo, qui pense que cette affaire fait ressortir une très mauvaise image des banques établies en RDC, que l’on doit moraliser pour le respect d’éthique et de déontologie.