Terrains domaniaux : un appel à réduire le coût d'obtention du titre foncier

À l’issue des travaux, les participants ont recommandé de renforcer la vulgarisation des lois, règlements et autres textes sur le foncier, de renforcer les capacités des Institutions chargées d’appliquer  les textes régissant le foncier, de veiller au respect des procédures d’expropriation à la lumière des Directives Volontaires pour une gouvernance responsable des régimes fonciers. 

L’atelier d’Owando a demandé au gouvernement de rendre opérationnel le guichet unique pour l’obtention du titre foncier, de proroger les délais d’obtention du titre foncier au prix du forfait tout en intensifiant l’information et de traduire les textes relatifs aux régimes fonciers en langues nationales.

Il s’agit également dans les recommandations d’encourager la population à s’adresser  à la commission ad hoc de constatation et de reconnaissance des droits fonciers coutumiers  et  de lutter contre la corruption et  promouvoir le devoir de rendre compte.

Cet atelier a regroupé cent dix  participants venus d’une part des départements de Brazzaville, Plateaux, Cuvette, Cuvette-Ouest, Sangha et Likouala et d’autre part, de Rome et Libreville.

Dix exposés portant sur les Directives Volontaires et sur les principaux régimes fonciers congolais ont été présentés aux participants.

Afin de faire un lien entre les Directives Volontaires et les régimes fonciers congolais, des travaux en groupe ont permis de relever les forces et les faiblesses de ces régimes.