Rwanda : la modification de la Constitution suscite des inquiétudes

Le projet de Constitution a été voté par le Sénat, dans les mêmes termes que la Chambre basse l’avait fait, le 29 octobre dernier. Il s’agit des nouveaux articles 101 et 172, qui ont été donc définitivement adoptés.

Par cette modification, le mandat présidentiel passe dorénavant de sept à cinq ans et en limite le nombre de mandat à deux. Le nouvel article 172 souligne que cette réforme n’entrera en vigueur qu’à l’issue d’un nouveau septennat entre 2017 et 2024, pour lequel le président actuellement en exercice reste éligible, de même qu’ensuite, pour les deux quinquennats prévus dans le nouvel article 101.

Si le régime rwandais présente cette réforme constitutionnelle comme le fruit d’une initiative populaire, il sied de signaler que de nombreux observateurs y voient « une manœuvre orchestrée par les autorités ». Les dirigeants rwandais expliquent cette modification de la Constitution par le fait que quelques 3,7 millions de Rwandais ont signé des pétitions lancées à travers le pays pour demander un maintien au pouvoir de Paul Kagamé. Le texte adopté sera soumis, à une date non précisée, à un référendum.

Le Parti démocratique vert, seule formation politique à s’opposer à cette réforme constitutionnelle, a demandé à la Cour suprême d’interrompre le processus, mais sa requête a été rejetée, début octobre, par les magistrats. Ceux-ci ont avancé qu’« aucun article de la Constitution n’était immuable ».

Agé actuellement de 58 ans, Paul Kagamé dirige le Rwanda depuis que sa rébellion du Front patriotique rwandais (FPR) a chassé, en juillet 1994, le régime extrémiste hutu et mis fin au génocide déclenché au mois d’avril de la même année. Ces massacres avaient fait environ 800.000 morts essentiellement au sein de la minorité tutsi.