Révision de la Constitution : des recommandations de la société civile

L’atelier organisé, le 3 septembre, au Centre d’études pour l’action sociale à Gombe a permis à la société civile de réfléchir sur le sommet États-Unis–Afrique tenu début août sur la proposition d’une loi portant des garanties pour les anciens chefs de l’État, sur le débat relatif à la révision constitutionnelle ainsi que sur l’opportunité d’organiser un référendum populaire.

Ces réflexions et échanges ont permis à cette structure, au nom de la défense des intérêts du peuple congolais, d’émettre plus d’une dizaine de recommandations à soumettre aux députés nationaux, pour la session parlementaire de septembre.

Sur le premier point lié au sommet USA-Afrique, dont le rapport a été présenté par le secrétaire exécutif de la plate-forme Agir pour des élections transparentes et apaisées, Gérard Bisambu, ces organisations ont décidé de poursuivre l’agenda issu de cette rencontre élaboré en collaboration avec des organisations internationales basées aux États-Unis et en Europe alors qu’elles ont également opté pour le maintien du contact avec les USA. Ici, la société civile en a aussi appelé aux réseaux des organisations internationales, de même qu’elle réitère sa demande d’appui aux partenaires internationaux.

Garanties mais aussi lutte contre l’impunité

Ces ONG ont également, s’agissant de la proposition de loi en faveur des anciens chefs de l’État, convenu d’apporter leur contribution à l’élaboration de cette loi. Par ailleurs, elles ont souhaité que cette dernière revête un caractère impersonnel et soit complémentaire à l’article 104 in fine de la Constitution qui fait des « anciens présidents de la République élus » des sénateurs à vie.

Pour la société civile, cette loi devrait aussi renforcer les garanties judiciaires (immunités et privilèges de juridictions), sécuritaires, matérielles (pension mensuelle), et protocolaires des anciens chefs d’État tout en réconciliant les impératifs de la lutte contre l’impunité avec l’exigence du respect des droits humains.

Étendre le débat sur la révision constitutionnelle

De l’avis de ces ONG, le débat sur la révision de la Constitution ne devrait pas être réservé aux seuls parlementaires. Il requiert, selon ces organisations réunis à Kinshasa, l’implication de l’ensemble de la population congolaise. Ces structures ont, par ailleurs, noté qu’au-delà des arguments avancés en faveur de cette révision constitutionnelle, les motivations profondes de cette volonté seraient à chercher dans l’instinct de survie des animateurs des institutions publiques. Ces derniers sacrifieraient, selon ces ONG, les valeurs démocratiques et de l’État de droit auxquelles le peuple congolais est fermement  attaché et pour lesquelles il a consenti énormément de sacrifices.

Toutefois, ces ONG ont alerté sur le risque de « dérive autoritaire » et d’atteinte aux droits de l’Homme qui pèse sur la Nation. Elles ont, en effet, attiré l’attention des organisations de base sur ce danger, alors qu’elles ont aussi décidé de mobiliser la population contre toute tentative de révision de la Constitution de nature à remettre en cause les acquis obtenus sur la voie de la consolidation de la démocratie et de l’État de droit.

S’appuyant sur la position notée par l’actuel secrétaire général du PPRD et député national, le Pr Évariste Boshab, dans son livre Entre la révision de la Constitution et l’inanition de la Nation, notamment sur des difficultés quant à la capacité du peuple à se prononcer en connaissance de cause, qui fait du référendum une sorte de plébiscite, ces ONG ont pris l’engagement d’entreprendre des actions susceptibles de préserver la paix et contrer toute initiative de révision de la Constitution portant atteinte aux valeurs démocratiques. Elles ont également promis de prendre les dispositions nécessaires à une surveillance renforcée du processus électoral de manière à prévenir tous les cas de fraude.