Recouvrement des droits et taxes municipaux: les sociétés et organisations privées interdites et pointées du doigt

Cette note circulaire enregistrée sous le N°173/CB/M/CAB attire l’attention du receveur municipal, des administrateurs maires, des vendeurs et commerçants exerçant  dans les marchés domaniaux de la commune de Brazzaville. Elle précise que le contrat de concession de la délégation des recouvrements des droits et taxes précédemment exécutés par les organisations privées, notamment les sociétés M.H.I et PENGUET, a pris fin depuis le 31 décembre 2015. A cet effet, à compter du 1er janvier 2016, les recouvrements de ces droits et taxes seront désormais assurés par les régisseurs et encaisseurs désignés par la recette municipale de Brazzaville. « Le receveur municipal, les associations et syndicats des vendeurs et commerçants sont chargés chacun en ce qui le concerne, de l’application de la présente note circulaire. Car, j’attache du prix à la stricte application de la présente directive », souligne la note.

Insistant sur la responsabilité dévolue aux maires d’arrondissement, secrétaires généraux d’arrondissement et aux directeurs des services municipaux, la note précise qu’en application du principe de l’unicité des caisses édicté par le règlement général sur la comptabilité publique en République du Congo, tous les services et taxes sont dorénavant payés directement à la recette municipale par les contribuables. Il s’agit de la taxe de publicité, la taxe hôtelière, la taxe sur l’occupation du domaine public, des frais locatifs des salles de la mairie, de la taxe sur la licence des night clubs, des frais de vidange des fosses septiques et des droits de légalisation des signatures sur la vente des biens mobiliers et immobiliers.

Par ailleurs, selon la circulaire, cette norme devra aussi s’appliquer à tous les services, taxes, droits et amendes liquidés par les directions suivantes : la direction de la promotion économique et des activités marchandes, la direction de la gestion foncière, celle de la communication sans oublier celle des travaux municipaux et celle du patrimoine communal.

S’adressant aux propriétaires des établissements commerciaux installés à Brazzaville, la note signifie qu’il existerait des citoyens véreux agissant au nom de la mairie et opèrant le recouvrement d’une taxe dite d’ouverture des activités commerciales auprès de certains établissements commerciaux. Alors que cette taxe ne s’appuie sur aucun texte juridique et ne figure nullement dans le budget communal. « Par conséquent, tout commerçant dont l’activité serait perturbée par ces derniers est en droit de solliciter l’intervention des services de police », conclut la note.

Notons que pour sensibiliser les populations du troisième arrondissement (Poto-Poto) à la question, le vice-président du syndicat des commerçants du Congo, Alexandre Ossebi, a rassemblé le samedi 9 janvier tous les commerçants exerçant dans cet arrondissement.