Procès du 4-Mars : les avocats du colonel Marcel Ntsourou plaident la thèse du complot

Il était 10 heures lorsque M^e Ndjolani a pris la parole. Pour lui, il n’y a aucune culpabilité, et les raisons de sa condamnation ne sont donc pas constituées. « Ce n’est pas le premier complot dont le colonel Ntsourou est victime. La tragédie de Mpila n’a servi que de prétexte à la haine, à la jalousie et à l’obscurantisme politique. Quand on n’aime pas une personne, on n’est pas obligé de la détruire », a-t-il déclaré.

M^es Morouba, Nkounkou et Malonga ont affirmé qu’il s’agissait d’une manipulation honteuse. « On reproche un chapelet d’infractions à Ntsourou, pourtant, il ne faisait que son travail. Ce dossier n’est pas viable, car les infractions concernant l’Établissement central de rechanges, de réparation et des réserves en armement et munitions [Écrrramu], les infractions relatives à ceux qui travaillent avec lui et celles liées à son métier ne sont pas constituées », ont-ils déclaré. À titre de dédommagement, M^e Malonga a demandé pour son client la somme d’un milliard et demi FCFA, pour fausses accusations et détention illégale.

En s’appuyant sur l’expérience de la République centrafricaine, M^e Morouba a déclaré que si l’initiative entreprise par l’État congolais sur le ramassage d’armes était également prise dans son pays, la Centrafrique ne serait pas victime d’autant de crimes.

M^e Maboya a, pour sa part, indiqué que l’attitude de l’État dans cette affaire doit être revue, en rejetant la constitution partie civile de celui-ci, car, selon lui, l’État est coupable d’inattention, de négligence et d’inobservation des règlements sécuritaires. Pour lui, la partie civile n’a pas le droit de proposer des peines pour des infractions non démontrées.

Les avocats de Marcel Ntsourou défendent la théorie du complot politico-judiciaire

Selon M^e Nganga, le général Philippe Obara, à l’époque colonel, avait demandé, le 2 mars 2012, un mandat de perquisition au domicile du colonel Marcel Ntsourou, sans que le procureur en connaisse les raisons. « Ce procès n’est que l’expression d’un complot. Votre justice n’est pas là pour juger des complots. L’enquête menée par la commission n’a pas été digne de ce nom. Il n’y a pas eu ouverture d’information judiciaire de ce dossier depuis le 4 mars 2012. Est-ce que les lois qui régissent le peuple congolais ont été respectées ? En fin de compte, cette explosion, qui a causé la mort de 296 personnes et plusieurs invalides, n’a profité à personne, donc c’était un accident », a-t-il fait savoir à la cour.

« Le peuple congolais est avec vous, n’ayez pas peur », c’est en ces termes que M^e Delbar a commencé sa plaidoirie. Pour lui, il s’agit d’un procès politique. « Nous sommes dans un cauchemar judiciaire. Ce procès doit être équitable au nom des pauvres gens qui ont vécu ce sinistre. On ne peut régler des comptes sur la tête des victimes innocentes. Trop c’est trop. Il n’y a rien dans ce dossier, et cette enquête a été bâclée. Les infractions reprochées au colonel Ntsourou ont été montées de toutes pièces », a affirmé M^e Delbar avant de poursuivre : « Il n’y a aucun indice concordant avec les charges qui lui sont imputées. Le seul reproche était que la quasi-totalité de la garde du 4 mars 2012 à l’Écrrramu était de sa tribu. Est-ce là une raison d’inculpation ? »

Au terme de leurs interventions, les avocats ont demandé l’acquittement de leur client. S’adressant au président de la Cour criminelle, Mathurin Bayi, ils ont déclaré : « Votre intime conviction ne doit pas vous conduire à l’arbitraire. Le grand acquittement viendra de vous et vous associera au grand rendez-vous de l’histoire. »

Les avocats des colonels Ickonga et Ntsourou constatent le vide juridique

Les plaidoiries du 3 septembre ont permis aux avocats des colonels Germain Ickonga Akindou et Marcel Ntsourou de défendre les intérêts de leurs clients, inculpés pour des crimes qu’ils ne reconnaissent pas. Au cours des débats, ils ont démontré que les textes du Code pénal, ainsi que les raisons de leur poursuite n’étaient pas fondés.

Au cours de son intervention, l’avocat du colonel Germain Ickonga Akindou, M^e Brudey, a déclaré que la loi sur la base de laquelle a été inculpé son client date de septembre 2009, alors que les faits se sont déroulés entre 2006 et mars 2009. Selon lui, la loi ne peut être appliquée, car celle-ci n’existait pas au moment des faits. « L’État congolais doit assumer ses responsabilités. Il n’y a pas de loi d’effet introductif. L’accusé ne s’est pas rendu coupable de détournement de deniers publics », a-t-il indiqué.

S’agissant des textes du Code pénal sur l’infraction d’atteinte à la sûreté de l’État, la défense reste unanime, car, dit-elle, ces articles datent de l’époque coloniale et ces crimes ne peuvent être appliqués aux Congolais.