Procès du 4-Mars : le ministère public prononce son réquisitoire

Jeudi 29 Août 2013 - 16:52

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Le procureur général près la Cour d’appel, Corneille Moukala Moukoko, a émis au cours de son réquisitoire le 29 août un avis contraire à celui des parties civiles qui déclaraient tous les accusés coupables

Les prévenus ayant comparu pour atteinte à la sûreté de l’État, détention illégale d’armes de guerre, possession de faux billets, assassinat, détournement de deniers publics, maladresse, négligence et non-observation des règlements causant la mort de plusieurs personnes, ont été pour la plupart reconnus non coupables par le ministère public. Sur trente-deux prévenus, sept ont été reconnus coupables, étant donné que les infractions qui leur sont reprochées ont été prouvées au cours des confrontations. Dans ses propositions, le procureur a déclaré que la sentence des accusés ne relevait que du pouvoir discrétionnaire de la Cour.

Rodrigue Oba, Julien Aymard Gana, Dimitri Gédéon Issangou Mampassi et Raymond Miéré ont été déclarés coupables. Ces sous-officiers écopent de quatre ans d’emprisonnement ferme et d’une amende de 500 000 FCFA. Ils ont été condamnés pour maladresse, négligence et non-observation des règlements. L’officier de permanence adjoint, Abdoul Yorgen Bouandzobo, purgera, quant à lui, une peine de dix-huit mois d’emprisonnement et paiera une amende de 50 000 FCFA.

Poursuivant ses propos, le ministère public a fait savoir à la Cour que le caporal-chef Kakom était l’auteur de l’incendie, vu les dépositions faites devant la Cour ainsi que les propos tenus par ce dernier lors de son instruction. Le caporal-chef Blood Kouack Kakom risque une peine dont la durée n’a pas été prononcée et sera donc soumis aux travaux forcés pour incendie volontaire.

Le colonel Germain Ickonga Akindou, inculpé pour détournement de deniers publics, a également été reconnu coupable des faits qui lui sont reprochés, mais la sentence n’a pas été prononcée. Le ministère public a, à cet effet, soumis à la décision de la Cour la nature de la peine que doit purger cet officier supérieur.

Les colonels Marcel Ntsourou, André Joseph Sahouss, Jean-Claude Mopita, Frédéric Noël Ingani et Jean Pothia Atipo Kaba ont été déclarés non coupables, les infractions qui leur sont reprochées n’étant pas constituées. « Certains ont fait preuve de bravoure, d’héroïsme pour sauver leur armement. D’autres ont mis à la disposition de la Cour leur expertise afin qu’elle établisse l’origine de l’incendie », a déclaré le procureur.

Les accusés Ismaël Kouyaté et son épouse, née Henriette Clarisse Mbochi, Jules Julien Emekoro, Jean Bosco Mpankima, Christophe Maxime Onono, Servant Obami, Gustave Lambini, Roland Okana, Giscard Minichelot (alias le Blanc), Wilfried Ndebeka (alias Bayard), Kevin Simplice Ngami, Destin Noé Mpikindza Mandali, Benjamin Okana, Georges Robert Ferré, Roger Bokitomo, André Souana, Bréchère Macaire Yengolo, Gladys Mafoua, Charly Fortuné Ntsoumou Ngoba, Alvarez Georgino Ngouolali Missié, ont, eux aussi, été reconnus non coupables et doivent être acquittés, selon le ministère public.

« Le peuple congolais a souffert à cause de ce drame. Il entend à présent que justice soit faite. Et justice sera faite pour rendre la dignité et l’honneur à qui de droit, vu que cette affaire a atteint son épilogue », a déclaré le procureur, avant d’exhorter le président de la Cour criminelle, Mathurin Bayi, à ne pas trahir son serment. Il a enfin soumis ces propositions à l’appréciation de la Cour en sollicitant sa sagesse.

Josiane Mambou-Loukoula

Légendes et crédits photo : 

Photo : Le procureur général près la Cour d'appel, Corneille Moukala Moukoko. (© DR)