Port autonome de Pointe-Noire : 658 conteneurs de marchandises enlevés

Dans le circuit de dédouanement, la société Congo Terminal assure la manutention, l’acconage et la livraison des conteneurs en délivrant des bons de sortie informatisés. La délivrance de ceux-ci a été confiée à cette société en 2008. Malgré ces dispositions, de nombreux conteneurs ont été frauduleusement enlevés au port autonome de Pointe-Noire.

Le mode opératoire de ce groupe d’opérateurs économiques consistait à contourner le scanner en établissant 404 fausses déclarations hors système informatique des douanes, et en détournant les destinations privilégiées des conteneurs au régime suspensif. Ce réseau est l’œuvre de deux gérants : ceux des sociétés de transit Sotrac et Good Market, qui ont bénéficié de la complicité supposée des agents des douanes. Les auditions sur procès-verbaux des présumés coupables ont confirmé les faits et permis de circonscrire la supercherie mise au point pour sortir les marchandises incriminées.

Plus de quatre milliards FCFA décelés comme préjudice subi par l’État

La société Sotrac a sorti 453 conteneurs de marchandises au moyen de 343 fausses déclarations pour une valeur de 7.194.668.365 FCFA, soit un manque à gagner pour le Trésor public de 3.804.714.240 FCFA. La société Good Market a pour sa part sorti 205 conteneurs de marchandises au moyen de 61 fausses déclarations, pour une valeur imposable de 3.506.600.000 FCFA, soit un manque à gagner de 649.422.250 FCFA.

Les résultats des investigations de la commission révèlent que pendant plus d’une année, la société Congo Terminal a été privée de la connexion Sydonia, par conséquent, elle s’est mise à éditer un autre type de bons de sortie non informatisés. Suite à ce dysfonctionnement, certains commissionnaires en douane ont frauduleusement édité de ‘’vraies-fausses’’ déclarations ayant abouti à la sortie de certains conteneurs de marchandises du port autonome de Pointe-Noire, hors système Sydonia. Ces faits étant d’une extrême gravité, la commission a transmis courant octobre 2013 ce dossier au procureur de la République pour que des poursuites pénales soient engagées afin que les malfaiteurs soient condamnés conformément à la loi.

Les révélations sur le manque de connexion à Congo Terminal ont été réfutées par les autorités des douanes, particulièrement celles évoluant au service des études et de la prévision.

À cet effet, des recommandations ont été faites au ministère des Finances, concernant l’assainissement de ce secteur. La commission exige que des mesures urgentes soient prises, telles que : la systématisation des contrôles externes ; la formation du personnel des douanes à l’outil informatique ; la limitation de la durée au poste de certaines fonctions présentant des risques de corruption ; l’audit du système informatique Sydonia ; le renforcement des capacités matérielles et humaines de la cellule scanner douane, port et aéroport ; l’équipement en matériel informatique de tous les terminaux stratégiques dans le processus de dédouanement ; et enfin, l’instauration de la gestion axée sur les résultats et la bonne gouvernance.