Lualaba : ADDH plaide pour plus de transparence et de respect des clauses sociales des entreprises minières

Dans le rapport d'une étude du mois d'octobre 2016, l’Action pour la défense des droits humains (ADDH) a rappelé que la province du Lualaba abritait les plus importants investissements miniers industriels de la RDC et le plus grand nombre de sites artisanaux d’extraction de cuivre et cobalt. Aussi, a souligné cette ONG, la plupart de ces projets sont-ils situés dans la périphérie de la ville de Kolwezi, chef-lieu de la province ou ses cités environnantes et, de ce fait, développent leurs activités à proximité des communautés.

ADDH a, par contre, regretté qu’au lieu d’être un facteur de développement, cette proximité engendre des impacts directs et indirects inédits sur le cadre de vie des communautés. Pourtant, a relevé cette ONG, la législation minière de la RDC fournit des directives aux entreprises qui, si elles étaient correctement mises en œuvre, devraient impulser le développement local.  en croire cette association, faute de transparence qui a longtemps caractérisé la gouvernance du secteur en général, notamment la transparence des clauses sociales et l’exécution des obligations y afférentes, celles-ci sont non seulement moins connues des communautés bénéficiaires, mais surtout moins documentées. En conséquence, les compagnies ne sont pas véritablement tenues redevables dans l’exécution de leurs engagements.

Une transparence partielle

ADDH a noté que la RDC a certes fait d’énormes progrès en matière de transparence de contrats, mais celle-ci demeure très partielle tant qu’elle ne s’étend pas encore aux clauses sociales des compagnies. Toutefois, s’est-elle réjouie, il y a deux ans dans le cadre de l’Itie, les compagnies ont commencé à déclarer les paiements sociaux effectués en exécution de leurs obligations locales. Dans cette logique et saisissant cette énorme opportunité inédite, ADDH a documenté la mise en œuvre des obligations locales de deux des plus grandes compagnies qui environnent la ville de Kolwezi, à savoir KCC et Sicomines. L’étude menée a consisté à suivre les obligations de construction d’infrastructures à intérêt communautaire telles que mentionnées dans leurs plans de développement durable.

Dans les deux cas, l’étude a révélé que la réalisation des engagements pris vis-à-vis des communautés reste très mitigée. « Certains ouvrages quoique d’intérêt communautaire n’ont eu que d’impact très réduit sur le cadre de vie des communautés impactées par le projet », a souligné ADDH. Cette étude a souligné que, dans les deux cas, les manquements documentés montrent la nécessité de repenser les approches d’identification et de sélection des projets utilisés jusque-là ainsi que l’inclusion des cadres de dialogue tripartite permanents, à tout le moins, la mise œuvre des mécanismes de retour d’informations.

Enfin, l’étude montre que la transparence et le contrôle ou la redevabilité dans la réalisation des obligations locales demeurent cruciaux afin de garantir une meilleure exécution des obligations locales. « Les communautés concernées par l’étude n’ont pas de retour d’informations ni des autorités ni des compagnies sur le niveau de mise en œuvre des obligations locales », a indiqué ADDH, qui a soutenu que l’équipe d’enquêteurs, elle-même, n’a eu qu’un accès limité aux documents contenant les informations sur l’exécution des obligations locales des deux compagnies. La réticence des compagnies, a-t-elle appuyé, frise un manque flagrant de transparence et de sincérité de leurs engagements dans le cadre de l’Itie.

Pour ADDH, le décalage entre les obligations théoriques et la pratique montre sans doute que les autorités n’assurent pas un contrôle adéquat pouvant amener les compagnies à mettre en œuvre leurs engagements. « Certains défis relevés dans ce rapport tels l’inaccessibilité des informations, le contrôle, la participation des communautés dans les processus de planification et d’exécution des engagements locaux soulignent la pertinence de repenser le cadre règlementaire et institutionnel. Les engagements pris par les entreprises minières méritent un suivi pour que le plan de développement durable ne soit pas un document de formalité administrative afin d’obtenir un permis d’exploitation mais un véritable outil de développement des communautés locales », a souligné cette étude, qui a fait des recommandations utiles au ministre des Mines, au Parlement et à l’Assemblée provinciale de Lualaba, au gouvernement de Lualaba, aux entreprises minières, à la société civile ainsi qu’aux populations concernées.