Justice : l’Acaj s’insurge contre la condamnation du député Muhindo

L’Association congolaise pour l’accès à la justice (Acaj) a dénoncé la condamnation du député national Muhindo Nzangi par la CSJ à trois ans de prison ferme pour « atteinte à la sureté interne et externe de l’État » à l’issue d’un procès « non juste et non équitable ». Pour  l'ONG, la décision de cette cour est décevante. « Elle a pris en compte, pour justifier la condamnation du député, un moyen de preuve obtenu en violation flagrante des règles de procédure pénale et de sa propre jurisprudence comme l’a démontré la défense lors de l’instruction », a déclaré le président de l’Acaj, Me Georges Kapiamba.

Pour ce juriste cité dans un communiqué de l’Acaj du 14 août, la CSJ a, une fois de plus, raté une occasion pour démontrer sa capacité de protéger les principes d’un procès juste et équitable.

Dans cette réaction, l’Acaj a rappelé que nul ne peut être jugé et condamné pour avoir exercé ses droits et libertés fondamentaux ou en avoir encouragé d’autres. « Le fait d’avoir exprimé ses opinions sur la gestion de la guerre de l’Est et/ou encouragé la société civile du Nord-Kivu à organiser une marche pacifique ou un sit-in devant les installations de la Monusco ne pouvait pas valoir au député Muhindo une condamnation à la prison ferme de trois ans », a appuyé le président de l’Acaj.

Cette ONG a également dénoncé le refus du procureur général de la République (PGR) d’exécuter la décision de la CSJ, du 12 août, qui avait converti la détention préventive du député mis en cause, en résidence surveillée. « Elle s’ajoute aux trois autres que la CSJ a déjà rendues notamment en faveur de M. Eugène Diomi Ndongala et que le PGR ne veut toujours pas exécuter », a expliqué Me Georges Kapiamba.

L’Acaj a, devant ce constat, encouragé le député Muhindo Nzangi à contester cette décision devant la Commission africaine des droits de l’homme et des peuples pour violation notamment des principes d’un procès juste et équitable.

Il est rappelé que le député Muhindo, membre d’un parti de la majorité présidentielle, a été arrêté le 11 aout à Goma par des agents de l’Agence nationale de renseignement (ANR,) après son intervention à la radio Kivu One. Il a été acheminé à Kinshasa, menotté, où il a été jugé et condamné, le 13 aout, à trois ans de prison ferme. La CSJ lui a reproché d’avoir critiqué la gestion de la guerre de l’Est par le gouvernement et la mission onusienne.

Le député mis en cause a déclaré à l’Acaj que les agents qui l’avaient arrêté ne lui avaient pas notifié le motif de son arrestation ni lui laissé la possibilité d’informer son épouse et ses avocats. Cette ONG a noté que la CSJ a, sous RP 015/CR, fondé sa condamnation essentiellement sur un enregistrement sonore dont l’authenticité et les conditions d’obtention ont été sérieusement contestées par la défense conformément à la procédure pénale et sa jurisprudence constante.