Justice internationale : une journée d’information sur la CPI

Plus d’une vingtaine de journalistes et membres d’ONG de défense de droit de l’homme ont assisté, le 5 décembre, dans la salle des conférences de l’Association congolaise pour l’accès à la justice (Acaj), à Gombe, à une journée d’information sur « Les infractions d’atteintes à l’administration de la justice et les modifications apportées au Règlement de procédure et de preuve de la Cour pénale internationale (CPI) ». Cette activité organisée par l’Acaj, en partenariat avec l’Unité de sensibilisation du bureau de la CPI à Kinshasa, a visé, à en croire le président de l’Acaj, Me Georges Kapiamba, d’apporter aux participants une information plus ou moins complète et fiable afin de leur permettre de maîtriser les notions évoquées et les exploiter d’une manière juste. « Cela vous éviterait de reprendre les informations données par ceux qui n’ont pas l’expertise », a-t-il souligné.

Dans leurs exposés, le Doyen de la faculté de Droit à l’Université de Kinshasa (Unikin), le professeur Nyabirungu Mwene Songa, et l’Assistant à l’Unité de sensibilisation de la CPI/Kinshasa, Patrick Tshibuyi, ont parlé sur deux sujets inspirés par l’actualité de la justice pénale internationale. Il s’agit de la Résolution de l’Assemblée des États-parties au statut de Rome et de l’Atteinte à l’administration de la justice.

Sommet de la « rébellion africaine »

Parlant de la position des États africains, par rapport à la cour, le professeur Nyabirungu a balayé d’un revers de la main les principaux arguments, selon lui, présentés par les pays africains en vue d’obtenir des modifications dans les dispositions de la cour. C’est dans cette optique qu’il a qualifié le dernier sommet de l’Union africaine de « sommet de la rébellion africaine ». « Il n’y a pas de paix possible sans justice préalable », a souligné le Doyen de la faculté de Droit à l’Unikin. Alors que ce scientifique a apposé la non prise en compte, par la CPI, de la qualité officielle à l’argument sur des immunités conférées aux chefs d’État en fonction par le droit coutumier.

Quant les États africains arguent que le président et le vice-président kenyans sont impliqués dans la lutte contre le terrorisme, le professeur Nyabirungu soutient que cette lutte fait partie de la politique de l’État kenyan et se poursuivrait sans la présence de ces deux personnalités.

Le professeur Nyabirungu, qui reconnaît l’indéfectibilité du statut de Rome, s’oppose quand même à la révision du statut. Il a appelé à un encouragement de la cour à résister contre les pressions politiques qui tenteraient de l’amener à changer ces textes. « La CPI est la gardienne du statut de Rome. Elle ne peut s’autoriser à le brader en aucun cas », a-t-il souligné.

Conformité avec la loi congolaise

Sur le deuxième point, le prof Nyabirungu et Patrick Tshibuyi ont tablé sur les mandats d’arrêt émis par la CPI contre Jean-Pierre Bemba et quatre de ses proches.

À en croire les deux intervenants, cette infraction est prévue dans l’article 70 du statut de Rome ainsi que dans les articles 128 à 132 du code pénal congolais, qui parlent des faux témoignages. L’Assistant à l’Unité de sensibilisation de la CPI/Kinshasa, qui a noté la présomption d’innocence dont bénéficient encore les accusés, a indiqué que c’est l’état de la procédure telle qu’elle se présente qui va déterminer s’il y aura procès ou non.

Face aux réalités, des interventions, qui se sont, à un certain niveau, accordées sur le rôle que devra jouer la CPI pour la paix dans le monde, ont condamné la procédure de l’arrestation d’un des proches de Jean-Pierre Bemba, le député Fidèle Babala. Elles ont, par ailleurs, noté que ces reproches seraient à faire au gouvernement congolais.