Justice internationale : l’Afrique du Sud annule provisoirement son retrait de la CPI

« L’approbation du Parlement sud-africain doit être obtenue avant que l’instrument de retrait du traité de Rome sur la Cour pénale internationale puisse être déposé à l’ONU », indique un document rendu public mardi et dans lequel Pretoria informe le secrétaire général des Nations unies, Antonio Guterres, à ce sujet. « L’instrument de retrait avait été jugé inconstitutionnel et invalide », selon ce texte publié sur le site Internet des Nations unies.

Selon certains analystes, cette annulation ne modifie cependant pas les intentions de l’Afrique du Sud sur le sujet puisqu’un projet de loi de retrait doit être déposé prochainement devant les députés sud-africains. D’ailleurs, en octobre 2016, le ministre sud-africain de la Justice Mike Masutha avait accusé la CPI de « préférer de toute évidence viser des dirigeants en Afrique » dans ses enquêtes.

Depuis quelques mois, la CPI, installée à La Haye, est menacée d’une vague de retraits de la part de plusieurs pays africains. L’Afrique du Sud avait annoncé en octobre sa décision de quitter ce tribunal après la polémique causée par son refus d’interpeller sur son sol en 2015 le président soudanais Omar el-Béchir, poursuivi pour génocide et crimes contre l’humanité.

Pour tenter de convaincre l’opinion internationale, les dirigeants sud-africains s’étaient à l’époque défendus en expliquant qu’Omar el-Béchir était couvert par son immunité présidentielle. Malgré cela, la justice sud-africaine s’est prononcée sur ce dossier après avoir été saisie par l’opposition.  Ce qui a conduit un juge de la Haute-Cour de Pretoria d’annuler le 22 février, la décision du gouvernement parce qu’elle n’avait pas été précédée d’un vote du Parlement.

Le retrait de la CPI est une question régulièrement évoquée par les dirigeants africains. D’ailleurs, une proposition adoptée par le 26^e sommet de l’Union africaine (UA) en janvier 2016 mentionnait déjà la possibilité du départ des Etats africains de ce tribunal. Les événements se sont accélérés la même année lorsque l’Afrique du Sud, la Gambie et le Burundi ont annoncé leur retrait du tribunal. Dans cette même perspective, les dirigeants africains ont, selon certaines sources, adopté le 31 janvier dernier, une stratégie appelant au retrait collectif de la CPI, contestée depuis longtemps pour sa « partialité ». Il sied de noter qu’en cas de départ massif des pays africains de la cour, celle-ci se retrouverait fortement délégitimée puisque près d’un tiers de ses124 membres sont Africains.

Depuis son entrée en fonction en 2003, la CPI a ouvert dix enquêtes, dont neuf dans des pays africains. En 15 ans d’existence, elle n’a condamné que des Africains. Ces cibles lui ont valu de nombreuses critiques sur le continent, notamment des chefs d’Etat qui dénoncent une « sorte de chasse raciale » et se plaignent de la partialité de la cour qui ne jugerait que des Africains.