Foncier : l’Afrique subsaharienne pourrait mettre fin aux accaparements des terres, selon la Banque mondiale

C’est le constat que fait un récent rapport de la Banque mondiale (BM), intitulé « Securing Africa’s Land for Shared Prosperity », et rendu public le 22 juillet. Les auteurs du rapport sont convaincus que les pays africains et les communautés pourraient mettre fin aux accaparements des terres, et ainsi accroître leur production agricole et améliorer leurs perspectives de développement, s’ils parvenaient à moderniser, au cours de la décennie, les procédures complexes qui régissent le droit foncier et la gestion des terres en Afrique - détentrice du taux de pauvreté le plus élevé au monde avec 47,5% de la population vivant avec moins de 1,25 dollar par jour.

Le vice-président de la BM pour la région Afrique constate que « malgré ses abondantes richesses en terre et en ressources minières, l’Afrique reste pauvre. » Pour lui, « améliorer la gouvernance foncière est un impératif pour accélérer la croissance économique, faire en sorte qu’elle s’accompagne d’une réduction sensible de la pauvreté et créer plus d’opportunités pour les Africains – notamment pour les femmes qui représentent 70% des exploitants agricoles du continent, mais n’ont pas toujours accès aux terres à cause des lois coutumières. Le statu quo est inacceptable et la situation doit évoluer afin que tous les Africains puissent bénéficier de leurs terres. »

Le rapport note que 90% des terres rurales agricoles en Afrique ne sont pas enregistrées, ce qui a pour conséquence de faciliter des phénomènes tels que l’accaparement des terres et leur expropriation sans dédommagement substantiel. Citant des expériences pilotes fructueuses au Ghana, au Malawi, en Tanzanie et en Ouganda, le rapport propose un plan d’action en dix étapes pouvant contribuer à révolutionner la production agricole, à mettre un terme à l’accaparement des terres et à éradiquer l’extrême pauvreté en Afrique.

La préconisation du plan d’action : réformes et investissements

• l’encouragement des réformes et des investissements visant à améliorer le titrage et l’enregistrement des terres communales et individuelles ;
• la régularisation des droits fonciers, des squatters qui occupent des terrains publics, des bidonvilles abritant 60% des citadins africains ;
• l’amélioration de la gouvernance foncière et la lutte contre la corruption endémique en matière de gestion des terres qui heurte parfois les intérêts des peuples en maintenant le statu quo ;
• la mobilisation de la volonté politique des gouvernements africains pour réformer le système foncier et encourager les partenaires au développement à soutenir ses réformes financièrement et politiquement.

Le rapport évalue à 4,50 milliards de dollars la somme que devront débourser sur dix ans les pays africains et leurs partenaires au développement ainsi que le secteur privé pour intensifier les réformes foncières et les investissements en la matière. 

La bonne gouvernance, facteur clé de la réussite de la réforme foncière

L’absence de gouvernance foncière fait que le transfert de propriété prend deux fois plus de temps et coûte deux fois plus cher que dans les pays industrialisés, souligne le rapport. De plus, la faible gouvernance serait la cause principale de corruption dans le secteur foncier. « À moins que les droits communaux et individuels ne soient enregistrés et que la gouvernance des terres ne soit améliorée, la récente vague d’investissements directs étrangers en Afrique subsaharienne ne se traduira pas par une croissance inclusive et durable, car la spoliation des communautés locales causera des troubles et les investissements ne porteront pas leurs fruits comme on l’a vu à Madagascar en 2009 », souligne le spécialiste des questions foncières pour la région Afrique à la BM, Frank Byamugisha.

Pour lui, « les questions de gouvernance foncière sont au premier plan et au cœur du défi de développement de l’Afrique. » Il considère que ce rapport offre une feuille de route utile, axée sur les politiques pour garantir les droits fonciers des Africains en vue de promouvoir une prospérité partagée. Pour la mise en œuvre d’une politique foncière d’ici 2016, la Commission de l’Union africaine vient d’élaborer un plan stratégique de cinq ans.