Droit maritime: Philippe Delebecque échange avec les professionnels du secteur

Armateurs et autres professionnels du secteur maritime tous métiers confondus, hauts fonctionnaires, juristes et non juristes ont pris place sur les sièges de l’amphithéâtre de Sueco, aux côtés d’une cinquantaine d’étudiants pour suivre les deux conférences que le Pr Philippe Delebecque a animées dans la ville océane.  

D’emblée, le professeur a fait savoir à son auditoire qu’aujourd’hui, 90% des échanges internationaux se font par voie maritime et donc par l'intermédiaire de contrats de transport, d’affrètement, de commission et bien d’autres.

Pour permettre aux participants de ne pas se perdre, le conférencier a d’abord défini les concepts tels le contrat de transport, le contrat de mise à disposition du conteneur, la restitution du conteneur hors délai, la responsabilité du transporteur et de sa mise en œuvre, les clauses attributives des compétences, avant de chuter sur l’économie maritime, dont le Congo peut en être bénéficiaire.

L’économie environnementale, la réduction de la pollution par les armateurs,  le remplacement du fioul par le gaz naturel liquéfié qui peut être d’ici quelques années le nouveau carburant des compagnies ont constitué les premières lignes d’attaque de son exposé. 

Sur le plan juridique, le spécialiste français en la matière a fait état d’une actualité jurisprudentielle très importante, notamment sur la notion de gens de mer, sur le droit de l’assistance maritime ainsi que sur les différents contrats maritimes, d’affrètement, de transport, etc.

Ces conférences ont permis aux participants de prendre conscience de l’importance de l’arbitrage qui est devenu aujourd’hui, dans les relations internationales et les contrats internationaux, le mode habituel de règlement de litiges.

En relief, le Pr Philippe Delebecque a argumenté sur la loi applicable dans le cadre du contrat international et des sociétés de Manning, c’est-à-dire celles qui recrutent les marins, des équipages pour les mettre à la disposition des armateurs, tout en évoquant les obligations qui pèsent sur ces sociétés, notamment quand il s’agit d’acte de piraterie.

Les co-emplois, les armateurs,  l’accord d’exploiter les lignes dans les mêmes conditions tarifaires, les accords conclus entre armateurs pour exploiter les terminaux portuaires et rentabiliser leurs services, des alliances maritimes complexes comme le p3 avec le trafic sur la ligne chinoise ainsi que la limitation de responsabilité des armateurs avec le principe de la réparation non intégrale, de la limitation de la valeur de responsabilité de l’armateur sont, entre autres, des sujets que le Pr Philippe Delebecque a abordés.

En ouvrant cette série de conférences, Éric Dibas Franck, président de l’Association congolaise du droit maritime(Acodm), a remercié le Pr Philippe Delebecque d’avoir accepté d’éclairer les Ponténégrins sur les questions d’actualité du droit du transport maritime, des entreprises d’armement et des contrats maritimes. 

Notons que ces deux conférences ont été organisées par l’Acodm, en partenariat avec le Cemaco. Le nombre important de professionnels du secteur maritime présents à ces conférences démontre à la fois l’existence d’une expertise locale et illustre un engouement qui va croissant avec la multiplication des retombées économiques de l’économie bleue dans le pays.