Dissolution de la Biac : la BCC et les actionnaires comparaissent au Tribunal de commerce

La dissolution et la mise en liquidation de la Biac, a expliqué au Tribunal Me Okendembo, ont été optées par les actionnaires afin de stopper l’hémorragie financière que connait actuellement la BIAC sous l’administration de la BCC. En effet, l’on apprend qu’en l’espace de trois mois, l’endettement de la Biac est passé d’une cinquantaine de millions à plus de 155 millions de dollars que la BCC aurait injectés à la Biac dans le cadre du redressement. Mais les épargnants ne sont presque pas servis, le plafond du retrait des fonds est ramené à cinq cents dollars, un taux inférieur à celui appliqué sur le marché. Le cabinet-conseil des actionnaires de la Biac a fait remarquer que six mois après la mise sous gestion de la Biac par la BCC, il n’y a aucun plan de redressement, encore moins de repreneur de la banque mais, entre-temps, les charges grimpent de manière exponentielle, avec le risque de déprécier l’actif total de la Biac estimé à 260 millions de dollars américains, un charroi automobile d’une centaine de véhicules ainsi que des immeubles à travers le pays dont certains seraient vendus à des prix comptables par l’actuel comité de gestion provisoire.

Pour préserver les intérêts des épargnants, du personnel et des créanciers de la banque et endiguer cette situation qui s’est empirée depuis que la Biac a été mise sous administration de la BCC en mai 2001, les actionnaires se sont donc opposés à la saisine du Tribunal de commerce de Gombe par les avocats de la BCC et de la Biac sous administration de la BCC de suspendre des effets d’exécution des procès-verbaux de l’assemblée générale des actionnaires du 4 novembre 2016. « La dissolution est fondée par des éléments importants. Il fallait également protéger les épargnants face à la gabegie financière du comité provisoire et l’amateurisme de la Banque centrale du Congo », a argué Me Pierre Okendembo, planchant sur l’irrecevabilité de la requête de la partie BCC et le caractère non-fondé de la saisine du moment que les décisions contenues dans le procès-verbal de l’assemblée générale des actionnaires ont été consommées et matérialisées du fait de leur publication dans le journal officiel.

Et les avocats des actionnaires ont souligné que le comité de gestion provisoire de la Biac placé par la BCC n’est qu’un organe de la société et ne pouvait pas s’opposer aux actionnaires qui ont pris la décision de dissolution et de liquidation de la Biac conformément à la loi bancaire. Car, outre le comité de gestion -provisoire pour le cas d’espèce- d’une entreprise bancaire, il existe aussi d’autres organes, entre autres l’assemblée générale et les actionnaires et des organes d’audit qui sont d’ailleurs extérieurs à l’entreprise. Et Me Pierre Okendembo de marteler : « Les actes de gestion ne doivent pas être confondus aux droits de propriété ». La représentation des actionnaires de la Biac ont, par ailleurs, stigmatisé les manœuvres dilatoires des avocats de la BCC au cours de ce procès dont l’audience du 2 décembre a été la deuxième.

La partie demanderesse a, pour sa part, soutenu l’application des mesures conservatoires afin d’annuler les effets du procès-verbal de l’assemblée des actionnaires, afin que la Biac sous administrée par la BCC trouve les moyens de fonctionner normalement. Pour le collectif des avocats de la BCC, l’ordre économique et financier national serait sous menace si ces mesures conservatoires ne sont pas prises et qu’il fallait venir au secours des épargnants. Mais le Tribunal a pris l’option d’entendre les plaidoiries des parties sur la requête en annulation des effets du procès-verbal de l’assemblée générale des actionnaires de la Biac du 4 novembre 2016; l’affaire a été prise en délibéré et le prononcé du jugement est attendu dans dix jours, selon le délai accordé par la loi.