CRC : la plate-forme recommande une union des forces pour défendre la Constitution

Dans une conférence de presse tenue le 2 février dans la salle de l'hôtel Cana à Gombe sur l’état des droits de l’homme au pays, la Coalition de trente-trois ONG pour le respect de la Constitution (CRC) a décrié un enlisement délibéré du processus électoral, la fermeture des médias privés et indépendants par le gouvernement, des entraves aux libertés de mouvement, réunion et manifestation pacifique ainsi que l’absence de volonté pour libérer les prisonniers politiques et d’opinion.

Ce regroupement d’ONG a notamment dit constater que plus de trois mois après la décision de la Cour constitutionnelle enjoignant la Céni à publier un calendrier réaménagé, cette dernière ne s’est toujours pas exécutée. Par contre, a poursuivi cette plate-forme, ses dirigeants se livrent à ce jour à travers les provinces et villes du pays à mener une campagne au cours de laquelle ils tentent de subordonner l’organisation des élections dans les délais constitutionnels par la tenue du dialogue. « Telle n’est pas la mission assignée à la Céni et ses dirigeants par la Constitution et la loi organique », a rappelé la CRC, qui a appelé les dirigeants de la centrale électorale à faire preuve d’indépendance et exécuter la décision de la Cour constitutionnelle en ce qui concerne la publication urgente d’un calendrier réaménagé.

La Coalition exige, en outre, à ce que toutes les opérations liées aux élections dont la révision du fichier électoral fassent l’objet d’un calendrier unique et réaménagé avec des échéances qui tiennent compte des délais constitutionnels, principalement celui relatif à l’élection présidentielle.

La Coalition qui, par ailleurs, dit être stupéfaite de la mesure de suspension d’émission des radiotélévisions Nyota et Mapendo a fustigé « un acharnement politique contre un membre de l’opposition ». Il s’agit, selon la CRC, de Moïse Katumbi, en raison de son combat en faveur du respect de la Constitution s’agissant de la fin du deuxième et dernier mandat du président sortant de la RDC. « Comme on peut bien le constater, cette mesure intervient plus d’une année déjà après la mission mixte vantée [ il s’agit d’une mission de contrôle médias-finances effectuée du 9 novembre au 31 décembre 2014 d’après lequel les entreprises de radiotélévision concernées ne se seraient pas acquittées des frais relatifs au droit de déclaration préalable à la redevance de contrôle de conformité et à la redevance audiovisuelle] et ne frappe que deux entreprises audiovisuelles comme si sur l’ensemble de l’ancienne province du Katanga, elles seraient les seules à ne pas être en règle avec le fisc », a souligné le coordonnateur de cette coalition, Me Georges Kapiamba.

Plusieurs autres médias visés

La CRC a également rappelé la fermeture, toujours à Lubumbashi, au Katanga, de la Radio Jua Télévision appartenant à l’opposant Jean-Claude Muyambo Kyassa. Selon cette plate-forme,  cette décision a été prise le 11 novembre 2014 par le même ministre chargé des médias, au lendemain de la déclaration par laquelle l’ex-membre de la majorité au pouvoir avait annoncé son départ de cette plate-forme et s’était engagé à lutter pour le respect de la Constitution ainsi que de l’alternance politique.

Alors qu’à Kinshasa, ce regroupement d’ONG a relevé l’ordre du gouvernement de retirer la fréquence de la chaîne CCTV, proche de l’opposant Jean-Pierre Bemba, pour la réattribuer à la société Startimes média Sarl. « C’est aussi le cas dans d’autres provinces de la République, car seules les chaînes de Radio et Télévision étiquetées comme appartenir à l’opposition politique paient le frais de fermeture même pour des raisons politiques, alors que les opposants ainsi que les membres de la société civile qui tiennent un discours critique vis-à-vis du gouvernement n’ont pas accès aux médias publics en violation de l’article 24, alinéa 2 de la Constitution », a regretté cette coalition.

Devant les enjeux de l’heure, tout en réclamant également la protection des journalistes, la CRC a appelé le gouvernement à rouvrir tous les médias fermés en conformité avec les obligations internationales de la RDC et de la Constitution qui garantissent les libertés d’expression et d’opinion, le droit à l’information et l’accès libre de tous les courants aux médias officiels. «Les fermetures des medias privés et indépendants constituent des crimes contre la démocratie et l’État de droit. Leurs auteurs et complices devront être poursuivis et sanctionnés conformément aux lois de la RDC dont l’article 180 du code pénal qui prévoit et puni les atteintes à l’exercice ou la jouissance des droits fondamentaux des citoyens », a prévenu Me Timothée Mbuya, membre de la Coalition.

Dans son action, la Coalition a également condamné les restrictions aux libertés de mouvement, réunion et manifestation pacifique qui se poursuivent en RDC contre les membres de l’opposition politique et de la société civile ainsi qu’une absence de volonté politique pour libérer les prisonniers politiques et d’opinion, alors que lors de son allocution faite le 28 novembre 2015 à la Nation, le chef de l’État avait annoncé l’organisation du dialogue politique national et des mesures individuelles de grâce ainsi que des instructions données au gouvernement pour la libération des prisonniers politiques et d’opinion.