Cour pénale internationale: Saïf Al-Islam Kadhafi réclamé par la procureure

« La justice est une composante essentielle d’une paix durable » en Libye, a rappelé la procureure, qui a indiqué qu’un mandat d’arrêt avait été émis, le 15 août dernier, par la Cour pénale internationale (CPI) contre le commandant de la brigade Al-Saiqa, Mahmoud Mustafa Busayf al-Werfalli. Ce dernier est poursuivi pour sa participation directe à sept exécutions, qui auraient été filmées et publiées sur les réseaux sociaux. Selon un rapport de la procureure, au total 33 personnes auraient été tuées dans ces circonstances, entre le 3 juin 2016 et le 17 juillet 2017.

Fort malheureusement, après la délivrance du mandat d’arrêt, le commandement général de l’Armée nationale libyenne avait rendu publique une déclaration officielle par laquelle il annonçait, le 2 août, que Busayf al-Werfalli avait été arrêté et faisait l’objet d’une enquête menée par le procureur militaire. Ce qui n’était pas le cas, puisque le Bureau de la procureure de la CPI a également reçu des informations selon lesquelles, il serait toujours en liberté et continuerait d’agir en qualité de chef d'Al-Saiqa.

Pour ce faire, Fatou Bensouda a donc tenu à rappeler qu’« indépendamment de toute enquête qui pourrait être menée à l’échelon national », la Libye demeurait légalement tenue de procéder à l’arrestation de cet individu et de le remettre à la Cour sans délai et ce, tant que celle-ci n’aura pas délivré une ordonnance qui suspendrait cette obligation.

S’agissant de Mohamed KhaledAl-Tuhamy, l’ancien chef de l’Agence de sécurité interne libyenne, la procureure avait également émis un mandat d’arrêt, qui n’a pas encore été exécuté malgré les efforts importants déployés par le Bureau de la procureure pour trouver l’intéressé et s’assurer qu’il soit immédiatement arrêté et remis à la Cour. Mme Bensouda a insisté pour que ce dernier soit arrêté et transféré à la CPI, tout comme Saïf Al-Islam Kadhafi. Elle a saisi cette occasion pour remercier le Conseil de sécurité pour le soutien apporté à son Bureau en vue d’obtenir que le fils de Kadhafi soit remis à la Cour, dans le cadre du dialogue avec le gouvernement d’entente nationale. Elle a, par ailleurs, exhorté tous les États et toute autre entité pertinente possédant des informations sur l’endroit où se trouverait Saïf Al-Islam Kadhafi à les lui communiquer dans les plus brefs délais.

La procureure de la CPI a jugé « très préoccupante » la situation en Libye, eu égard aux graves violations des droits de l’Homme commises, telle que la découverte récente des corps de 36 hommes dans la localité d’al-Abyar, à 50 kilomètres de Benghazi. « Les corps étaient menottés, présentaient des signes de torture et semblaient avoir été abattus d’une balle dans la tête », a expliqué Fatou Bensouda, qui a rappelé aux commandants militaires qu’ils sont responsables de leurs actes en vertu du Statut de Rome de la CPI. « Je serai claire : si des crimes graves relevant de la compétence du Statut de Rome continuent d’être commis en Libye, je n’hésiterai pas à demander la délivrance de nouveaux mandats d’arrêt. Ces crimes doivent cesser », a-t-elle martelé.

La procureure a, en outre, indiqué avoir donné des instructions à son Bureau pour enquêter sur les allégations de crimes commis contre des migrants transitant par la Libye. « Selon les circonstances précises dans lesquelles ces crimes ont été commis, ceux-ci peuvent tomber sous la juridiction de la CPI », a conclu Fatou Bensouda.