Cour et Commission africaines des droits de l’homme : le gouvernement congolais appelé à s’impliquer

Dans une déclaration faite le 20 août, à l'issue d'un séminaire de formation tenu à Kinshasa sur les règlements intérieurs de la Cour et la Commission africaines des droits de l'homme et des peuples, les ONG ont exhorté le gouvernement congolais à déposer l'instrument de ratification du Protocole créant ladite cour africaine auprès de la Commission de l'Union africaine à Addis-Abeba, en Éthiopie. Ces organisations ont également recommandé de faire la déclaration prévue à l'article 34 alinéa 6 dudit protocole afin de permettre aux personnes physiques et organisations non gouvernementales d'y accéder directement.Les vingt-trois associations signataires, qui se sont encouragées à s'impliquer dans le lobbying pour améliorer les mécanismes de promotion et de protection des droits et libertés fondamentaux de l'homme, ont aussi sollicité l'appui de la Fondation Osisa dans le plaidoyer pour que la RDC dépose l'instrument de ratification et fasse la déclaration susmentionnée. Cette fondation a également été appelée à soutenir la formation des magistrats, avocats et des défenseurs des droits de l'homme dans les provinces de la RDC sur les règlements intérieurs de la Cour et la Commission, la rédaction des rapports alternatifs et la soumission des cas emblématiques à la Commission. Dans leur déclaration, ces ONG se sont dites conscientes de leur devoir de contribuer aux efforts nationaux, régionaux et internationaux de promotion et protection des droits et libertés fondamentaux de l'homme. Elles ont également noté que la Cour et la Commission constituent des organes indispensables pour la promotion et la protection des droits de l'homme et des peuples en Afrique. Ces ONG ont, par ailleurs, fait remarquer que la RDC a ratifié la Charte africaine des droits de l'homme et des peuples qui a établi la Commission africaine des droits de l'homme et des peuples comme organe de sa mise en œuvre en 1987. Par contre, elles ont fait constaté le non-dépôt par le pays de l'instrument de ratification et l'absence de déclaration prévue à l'article 34 alinéa 6 du Protocole créant la Cour pour permettre aux individus et aux organisations non gouvernementales d'y avoir un accès direct.