Cour d’appel de Ouesso : 30 ans de travaux forcés prononcés contre Siméon Mobondé et six autres accusés

Les arguments développés par l’ancien maire de  Ouesso qui a plaidé non coupable tout au long du procès dit des « Kata-Kata » n’ont pas convaincu la cour criminelle qui était en deuxième session ordinaire du 1^er au 7 août. En effet, Siméon Mobondé a été reconnu coupable des chefs d’accusation qui pesaient sur lui, notamment de complicité d’assassinats et de coups et blessures volontaires.  

Selon le verdict rendu par la cour et les jurés, Siméon Mobondé et Sosthène Vanny Etsoa « Asta Guerra » sont coupables d’avoir dans les mêmes circonstances de temps et de lieu ensemble et de concert par dons, promesses, machination ou artifice, provoqué les crimes commis courant 2012 et 2013 à Ouesso et Pokola par Abel Modomowé, Michel Nganda Manenga, Patrice Bangondzo, Gaston Mboloko et Benjamin Sounga Bita ou donné des instructions pour les commettre. Ils ont été également reconnus coupables de s’être rendus à Pokola et Ouesso courant 2012 et 2013, ensemble et de concert organisé en bande en vue de commettre des infractions contre les personnes et contre les propriétés.

« La cour déclare les accusés Siméon Mobondé, Vanny Sosthène Etsoa, Abel Modomowé, Michel Nganga Manenga, Patrice Bangondzo, Benjamin Bita et Gaston Mboloko coupables des faits qui leur sont reprochés, en répression leur faisant application à la loi, les condamne à la peine de 30 ans de travaux forcés », a prononcé le premier président de la Cour d’appel de Ouesso, Christophe Bienvenu Babela, se référant à certains articles du code pénal et du code de procédure pénale.

Ainsi la cour et les jurés sont allés plus loin par rapport aux peines requises par le ministère public représenté par le procureur général près la Cour d’appel de Ouesso, Rufin Bouka, qui avait requis une peine de 20 ans de travaux forcés. Les sept condamnés qui disposent de trois jours pour formuler un pourvoi en cassation sont également obligés à payer aux ayants droits de chacune des cinq victimes décédées reconnues par la cour la somme de 20 millions FCFA. A chacune des victimes blessées, ils doivent verser la somme de 5 millions FCFA.

Quatre accusés acquittés

Inculpés pour association de malfaiteurs pour avoir ensemble et de concert organisé en bande en vue de commettre des infractions contre les personnes et contre les propriétés à Ouesso, le 3 février 2014, les accusés Emery Christian Sassa Ngouna, Lyeven Oko-Atipo, Jean Lambo et Alphonse Moboma, ont été purement et simplement acquittés par la cour. Emery Christian Sassa Ngouna a été ensuite acquitté sur le chef d’accusation de recel de téléphone cellulaire.  

Avec sept condamnés et quatre acquittés, ainsi s’achève l’épineuse affaire des Kata-Kata qui a ébranlé la ville de Ouesso  depuis quelques années.