Cadastre et domaine public : Coussoud Mavoungou contre l’aliénation des biens de l’Etat

Pour Martin Parfait Aimé Coussoud Mavoungou, les affaires foncières et le domaine public ont l’avantage d’avoir toute la réglementation possible qui permet de vivre à ce que l’on vive dans un bon droit. Parlant particulièrement aux directeurs généraux, centraux et départementaux, il a déclaré : « Il faut qu’on mette de l’ordre, puisqu’il y a certains d’entre vous qui croient qu’ils sont au-dessus de la loi. Quand on est, un directeur départemental, on a au-dessus de soi, un directeur central, puis un directeur général. Pendant les quelques jours que je suis resté au niveau du département, j’ai noté que les directeurs départementaux sont les directeurs généraux en puissance ». Et d’insister : « Je vous préviens qu’avec moi, les choses ne se passeront pas dans le désordre telles que je l’ai constaté.  

De même, il a demandé aux directeurs généraux de relire à fond leurs attributions et de prendre leurs responsabilités par le travail.

Martin Parfait Aimé Coussoud Mavoungou a rappelé aux participants l’engament qu’il a pris dès le début de ses fonctions de ne faire respecter que la loi, rien que la loi. « La loi est dure, mais c’est la loi », a-t-il martelé.

Le ministre a exhorté également les participants, au sens large, à mettre ensemble une dynamique pour que les textes qui ne sont plus appropriés soient remis en ordre suivant la norme, à l’exemple de la loi du cadastre qui avait été prise pendant le monopartisme, mais qui, jusque-là, n’a jamais été révisée. Et de citer : « L’article 53 dit : les biens de l’Etat sont sacrés. Les biens du domaine public sont inaliénables, incessibles, imprescriptibles et insaisissables. Tout citoyen doit les respecter et les protéger. La loi fixe les conditions d’aliénation des biens publics dans l’intérêt général ».

Parlant de ce qui fâche, le ministre a dénoncé le cadastre et le domaine public d’avoir participé à l’aliénation des biens de l’Etat, alors qu’ils sont supposés être les garants de la loi sur le domaine. Concernant le domaine public, le ministre a instruit les directeurs généraux du domaine de ne rien signer comme document sans son autorisation. « Dorénavant tous les documents qui sont faits doivent toujours être apostillés. On doit savoir qui est qui. Et comme il est aussi démontré que vous tous, savez de quoi je parle. Je vais prendre une catégorie, il s’agit des géomètres assermentés », a-t-il ajouté.

A l’avenir, pour ce qui est du motif de satisfaction et d’incitation des travailleurs, la Commission administrative paritaire (CAP) s’avère nécessaire pour susciter un engouement à ces derniers, a reconnu le ministre. Ensuite, la formation devient également un impératif, les directeurs généraux sont soumis de créer les conditions y relatives.

Martin Parfait Aimé Coussoud Mavoungou a saisi cette opportunité pour recommander à chaque agent de respecter des principes directeurs en matière d’expropriation. Il a précisé les missions et les attentes dans le cadre des nouvelles orientations : la procédure de titre foncier doit être bien faite ; la direction du contrôle d’orientation (DCO) qui doit veiller à ce que tous les documents se fassent selon les règles.

Le ministre des Affaires foncières et du domaine public a, pour clôturer, lancé un appel à tout agent de l’Etat relevant de son ministère, à reprendre le service, sans se plaire à attendre des postes de commandement.