Burundi : la CPI enquête sur des crimes contre l’humanité présumés

Le tribunal précise que dans une décision rendue "sous scellés", le 25 octobre, il a « autorisé le procureur (...) à ouvrir une enquête sur des crimes relevant de la compétence de la Cour qui auraient été commis au Burundi ou par des ressortissants burundais à l’extérieur de leur pays depuis le 26 avril 2015 et jusqu’au 26 octobre 2017 ». Cette autorisation concerne plus précisément « le meurtre et la tentative de meurtre, l’emprisonnement ou la privation grave de liberté, la torture, le viol, la disparition forcée et la persécution » de personnes durant la crise post-électorale au Burundi.

Selon les estimations de la Cour pénale internationale (CPI), ces violences qui ont accompagné cette crise auraient engendré au moins 1200 morts, la détention illégale de milliers de personnes et la torture de milliers d’autres, des centaines de disparitions ainsi que le déplacement de plus de 400 000 personnes entre avril 2015 et mai 2017. « Ces crimes auraient été commis par des agents de l’État et d’autres groupes mettant en œuvre les politiques de l’État, dont la police nationale burundaise, le service national de renseignement et des unités de l’armée burundaise opérant en grande partie selon des chaînes de commandement parallèles et conjointement avec des membres des Imbonerakure, la ligue des jeunes du parti au pouvoir », note la CPI.

L’autorisation à mener l’enquête au Burundi fait suite à l’examen préliminaire lancé en avril 2016 par la procureure durant lequel elle a pu collecter des « éléments significatifs » et « une base raisonnable pour mener une enquête », ont estimé les juges. Ils ont même indiqué que la procureure peut étendre son enquête avant ou après les dates annoncées « si certaines conditions juridiques sont remplies » et l’élargir à d’autres crimes tels que les crimes de guerre et/ou le génocide. « Si elle recueille suffisamment de preuves, Fatou Bensouda « demandera aux juges (...) de délivrer soit des citations à comparaître soit des mandats d’arrêt » envers certaines personnes, ajoutent les juges près cette Cour.

Le Burundi est plongé dans une grave crise depuis que le président Pierre Nkurunziza a annoncé, en 2015, sa candidature à un troisième mandat, qu’il a obtenu après une élection boycottée par l’opposition. Le pays est devenu fin octobre le premier à avoir quitté la CPI qui, d’après le communiqué, reste « compétente à l’égard de crimes qui auraient été commis pendant que le Burundi était un Etat-partie au Statut de Rome », traité fondateur de la Cour, période durant laquelle Bujumbura reconnaissait sa juridiction.

Si les juges de la CPI soulignent que le Burundi est tenu de coopérer avec la Cour dans le cadre de cette enquête, le gouvernement, par la voie du responsable de la communication, Willy Niamitwe, n’a pas tardé à dénoncer l’ouverture de cette enquête. Il a estimé que « le Burundi sortira vainqueur de cette bataille » qui, selon lui, est « la dernière carte de l’Occident ».

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