Budget Santé exercice 2016 : plusieurs dysfonctionnements dans l’exécution

Les résultats de la 4^e étude du terrain menée sur cinquante et un projets d’investissement (construction, équipement) prévus au budget de la santé en 2016 révèlent qu’aucun progrès n’a été enregistré.  Nonobstant les chiffres de 2015 (27%) où la coalition avait évalué des projets pour lesquels les fonds avaient réellement été décaissés, pour les autres études, les évaluations ont été faites sur les budgets prévisionnels.  

Dans le suivi desdits projets répartis dans dix départements, les quarante-quatre observateurs ont été confrontés à plusieurs problèmes dont l’accès aux documents de base (lois de finance et budget). Plusieurs dysfonctionnement ont été soulignés, à savoir le manque de suivi par l’administration, l’inadéquation des projets avec les besoins, l’accès à l’information, un manque flagrant d’équipement doublé d’un véritable problème de maintenance du matériel existant et de capacités pour les utiliser.  « À Ouesso dans la Sangha, par exemple, faute de suivi, le bâtiment du centre de santé intégré (CSI) achevé de Mondzongo a été finalisé et occupé par la mairie car les travaux de réhabilitation de cette structure sont interrompus, privant ainsi la population de ce quartier de leur CSI de proximité », stipule le rapport.  Par ailleurs, à l’hôpital Mère et enfant Blanche-Gomez de Brazzaville, les travaux entrepris par le premier entrepreneur ont été interrompus et détruits pour mauvaise qualité et un deuxième entrepreneur a été engagé pour terminer le projet.

Le document précise, cependant, plusieurs zones d’ombre sur le décaissement ou non des fonds au Trésor public pour les projets arrêtés et non exécutés ce, malgré la volonté des équipes de suivi dans le souci d’édifier le public. Bref, sur cinquante et un projets d’investissement prévus au budget de la santé en 2016, pour une valeur de cinquante milliards de FCFA, seulement 12% sont achevés, 6% de projets achevés non fonctionnels, 18% de projets arrêtés, 45% de projets non démarrés, 20% de projets pour lesquels aucune information n’est disponible. 

Recommandations

Poursuivant son objectif d’améliorer l’efficacité des dépenses du ministère de la Santé et de la population, "Publiez-ce-que payez" recommande au ministère de rendre publics sur un site Internet de sa page Face book ou dans la presse, ses budgets annuels, les rapports semestriels d’exécution du budget, les réformes en cours au sein du ministère, les résultats d’éventuelles enquêtes internes et les sanctions prises, comme l'exige le code de la transparence et de responsabilité dans la gestion des finances publiques. Il est également recommandé d'informer les directeurs départementaux des activités de la tutelle dans leur circonscription et effectuer un suivi de terrain des investissements afin d’améliorer l’efficacité de l’action du ministère. Par ailleurs, le ministère doit améliorer sa communication concernant la gestion des scandales impliquant des agents publics. Il est appelé aussi à prendre les mesures nécessaires pour que les projets achevés fonctionnels identifiés dans cette étude deviennent opérationnels et que ceux qui sont arrêtés soient menés à terme.

Il est aussi nécessaire de demander un audit de tous les projets arrêtés et non démarrés, identifiés dans les rapports avec la société civile, de s’assurer que les directions des infrastructures, des équipements et de la maintenance  veillent à l’entretien et à la maintenance des appareils médicaux. Tous les hôpitaux généraux doivent être dotés d’un scanner, des réactifs nécessaires et d’agents qualifiés pour leur fonctionnement et leur maintenance. Un programme de formation des techniciens pour l’utilisation des appareils médicaux de base doit être mis en place.

Cependant, le ministère des Finances est tenu de garantir la divulgation et l’accès effectif du public aux informations budgétaires, d’accélérer le processus de prise des textes d’application forts du code de transparence et de responsabilité dans la gestion des finances publiques, de maintenir les dépenses sociales quelle que soit la situation des finances publiques, d’allouer davantage de moyens aux équipes de suivi des projets et d’accélérer la transition vers  l’organisation des budgets par programme ainsi que le transfert du pouvoir d’ordonnancement vers les ministres sectoriels, et d’en rendre compte annuellement au Parlement et au public. La coalition a apprécié positivement l’audit du CHU et souhaite que les recommandations qui en découlent  soient mises en œuvre et des sanctions administratives et judiciaires infligées aux auteurs des faits.