Bassin Congo-Oubangui-Sangha : création d’un régime fluvial normalisé

 Les Etats contractants, en vue de la réalisation des objectifs énumérés, ont eu pour mission, dès la mise en place de la Commission, d’assister les Etats pour la tenue et la mise à jour, dans les plus brefs délais, des registres de recensement des unités opérant sur les voies navigables du bassin Congo-Oubangui-Sangha (Cicos).

A cela se sont ajoutées les missions de : contrôler la mise en application des dispositions du code de la navigation intérieure Cémac/RDC sur l’immatriculation; le jaugeage; la signalisation et la délivrance des certificats de navigabilité ainsi que des permis de navigation ; définir et faire appliquer des mesures appropriées à prendre pour réduire sinon éliminer les incidents qui se produisent sur cette route de convergence et de dispatching des trafics internationaux empruntant les voies navigables et la régie des voies fluviales du tronçon de base du réseau inter-Etats ; d’exécuter l’étude demandée par la deuxième réunion des experts en transport Cémac/RDC tenue à Kinshasa, relative à l’harmonisation des normes et spécialisations techniques en matière de construction et répartition navales.

Au plan national, la mission de la Commission sera d’assister chacun des Etats concernés à garantir de la façon la plus efficace l’usage des voies de désenclavement.

Au niveau du réseau inter-Etats, sa mission consistera à accorder toute son attention au tronçon de base du réseau par rapport à l’existence de deux chenaux de navigation (un suivant la rive congolaise et l’autre la rive RDC) sur les kilomètres 0 à 45 de ce tronçon. La Cicos doit formuler le plus rapidement possible des dispositions concertées et adéquates pour gérer équitablement ce système fluvial face aux déficits soutenus des débits d’étiage enregistrés ces dernières années.

Notons que l’accord créant la Cicos a été signé le 6 novembre 1999.