Affaires foncières : les différents acteurs appelés à valider la politique nationale

C’est dans une salle de conférence du ministère de la Justice et des droits humains quasiment vide que le ministre Pierre Mabiala a ouvert les travaux de cette réunion organisée à l’intention des représentants des différents ministères ; de l’association des propriétaires fonciers et terriens ; la société civile ; les partenaires au développement et des professions libérales impliquées dans la gestion foncière. Prêchant pratiquement dans le désert, le ministre des Affaires foncières a rappelé que la gestion foncière au Congo appelait à l’élaboration des stratégies permettant de franchir les obstacles qui gênent manifestement, la mise en œuvre de la réforme foncière de 2004 et qui retardent l’avènement d’une ère nouvelle, marquée par la sécurité des tenures.

« C’est à ce titre que le document de politique nationale foncière, soumis à votre appréciation, a été élaborée avec le concours non moins important des différents acteurs relevant de l’administration publique, du secteur privé, de la société civile et des partenaires au développement », a-t-il indiqué.

En effet, cette politique nationale est axée sur trois stratégies d’intervention. Il s’agit notamment de la promotion de l’accès équitable des populations à la terre et à la sécurisation des droits fonciers ; la reconstruction et la protection du domaine de l’Etat et des collectivités locales ; la modernisation de la gestion du foncier et du domaine de l’Etat. Selon Pierre Mabiala, pour atteindre cet objectif global, il est nécessaire d’appliquer avec fermeté les quatorze mesures, constituant le socle de la politique nationale foncière, parmi lesquelles on peut citer la réglementation de l’acquisition et de l’occupation des terres des domaines rural et urbain  ainsi que l’interdiction d’occuper, à usage d’habitation, les versants des montagnes, des collines et les terrains à risques.

A cela, s’ajoutent la création des nouveaux outils fonciers, des structures et des services ; la mise en pratique du droit de préemption de l’Etat ; l’accès facile et équitable des populations à la terre ; la poursuite de la constitution des réserves foncières de l’Etat. « A l’heure où la tendance est à la gouvernance foncière, c’est-à-dire à la mise en œuvre des directives fondées sur des normes internationalement reconnues, en vue d’une gestion responsable et orthodoxe de la terre, je puis me permettre d’espérer qu’au sortir de cet atelier, la République du Congo disposera dorénavant d’une politique nationale foncière, à même de renforcer la mise en œuvre de la réforme foncière de 2004 », a conclu le ministre des Affaires foncières et du domaine public, appelant les participants à apporter des contributions enrichissantes susceptibles de favoriser l’adoption rapide et sans équivoque du document.