Affaire Diomi Ndongala : l’Acaj exige la remise en liberté du député condamné à dix ans de prison

L’Association congolaise pour l’accès à la justice (Acaj) est revenu sur les incohérences qui ont entaché la procédure dans l’affaire du député Eugène Diomi Ndongala et qui ont dénoté la décision de la Cour suprême de justice (CSJ) dans la condamnation de dix ans de prison ferme et au paiement de quatre millions de francs congolais à titre d’amende. C’était lors d’une conférence de presse organisée le 4 septembre à son siège situé à Gombe.

Pour cette ONG, en effet, Eugène Diomi Ndongala devrait être remis, sans condition, en liberté, étant donné que la CSJ de qui il attendait justice n’a pas pu la lui procurer, les magistrats ayant fait preuve du mépris total de la loi. « Diomi a été dépêché de manière délibérée à pouvoir se défendre. Il n’a pas eu droit à des juges indépendants et impartiaux », a fustigé le président de l’Acaj, Me Georges Kapiamba, qui appuie la prise à partie de ce député incarcéré contre les cinq magistrats qui ont siégé dans son affaire.

L’Acaj affirme avoir transmis au premier président de la CSJ, dans une correspondance du 2 septembre, le condensé de ses observations juridiques sur le déroulement du procès. Dans ce document dans lequel cette ONG a fustigé l’instrumentalisation de cette instance, l’Acaj a notamment relevé toutes les incohérences qui ont entaché le déroulement de ce procès et la décision prise par cette instance. « Nous avons notamment relevé les incohérences qui ont dénotée la décision de la CSJ, qui n’a pas eu le temps d’instruire ce dossier de manière objective », a expliqué Me Georges Kapiamba. Avec cette décision, a-t-il poursuivi, nous avons à suffisance de preuves que les juges qui ont siégé n’étaient pas indépendants et impartiaux.

Pour cette ONG, en effet, Diomi Ndongala n’a jamais eu l’occasion de présenter ses moyens de défense par rapport aux faits qu'on lui a imputés. « Il était non seulement malade et physiquement dans l’impossibilité de  prendre la parole, mais que la CSJ avait refusé, à l’audience du 12 mars 2014 à laquelle le dossier était pris en délibéré, de le renvoyer même à un très court délai pour lui permettre de préparer sa défense avec  ceux qui venaient de se retirer en signe de protestation… », a souligné le juriste.

Deux poids, deux mesures

L’Acaj, qui s’inspire également de l’affaire Ewanga dans laquelle l’accusé est en résidence surveillée, a noté que Diomi Ndongala a été jugé par une chambre de cinq juges au lieu de sept comme le prescrit la loi en la matière. « Il n’a pas été jugé par son juge naturel ou compétent devant être entendu comme une chambre constituée de sept membres dont quatre présidents et trois conseillers les plus anciens », a dénoncé Me Georges Kapiamba. Pour ce juriste, la CSJ, dans cette affaire du président de la Démocratie chrétienne (DC), était instrumentalisée et partiale. Ce qui l'a poussé à violer l’article 12 de la Constitution, qui interdit tout traitement discriminatoire. « Elle ne s’était même pas intéressée à savoir pourquoi le ministère public avait détenu, pendant l’instruction, Eugène Diomi à la CPRK en lieu et place d’une résidence surveillée comme elle l’avait ordonné à trois reprises », a expliqué le juriste.

Respect de la loi.

Pour l’Acaj, en effet, la condamnation d’Eugène Diomi manque de force exécutoire et donc est nulle, car rendue en violation des instruments juridiques nationaux et internationaux. « L’Acaj rappelle au premier président de la CSJ qu’en droit international des droits de l’Homme, les sanctions qui n’ont pas respecté les normes internationales sont considérées comme des actes de torture », a souligné Me Georges Kapiamba.

C’est dans cette optique que cette ONG encourage Eugène Diomi dans sa requête adressée au premier président de la CSJ de prendre à partie les cinq magistrats, qui ont siégé dans son affaire, ainsi que la RDC comme civilement responsable, aux fins d’obtenir des indemnisations pour différents préjudices subis du fait de cette condamnation en violation de la loi. L’Acaj l’encourage également à se pourvoir devant les instances internationales afin de défendre ses droits au cas où la justice congolaise ne répondrait pas positivement à ses requêtes.