Industrie minière : la demande en matières premières devrait dépasser l’impact financier de la révision du code de 2002

En mars dernier, les derniers espoirs du monde minier s’envolaient avec la promulgation du nouveau code minier révisé deux jours à peine après la rencontre qualifiée de la dernière chance entre le gouvernement central et les principales entreprises minières du pays. Même si les discussions se poursuivent pour l’élaboration des mesures d’application, il n’est plus question de revenir sur les dispositions controversées. Pour le gouvernement, iI s’agit juste de négocier les conditions qui profiteraient aux différentes parties prenantes.

Dans un climat tendu qui a conduit, d’ailleurs, au départ des sept plus grandes entreprises minières de la Fédération des entreprises du Congo en signe de protestation contre l’absence de son soutien lors des pourparlers, il y a de nouveau des raisons d’espérer. En effet, selon la très sérieuse revue" Mining Review Africa", « la demande de cobalt et de cuivre dans une moindre mesure dépassera les impacts financiers du code minier révisé de la RDC ». Pour les rédacteurs de cette revue spécialisée, les marchés des voitures électriques et des batteries sont en pleine croissance et nécessitent du cobalt pour fonctionner. Par conséquent, « les bénéfices dus à la hausse des prix du cobalt devraient réduire l’impact de la hausse des taxes », estiment-ils.

Cette question promet de garder son actualité jusqu’à la tenue, du 13 au 15 avril à Lubumbashi, de la prochaine édition de DRC Mining Week. L’on apprend que le nouveau code minier et son impact sur l’industrie minière constitueront un des thèmes majeurs de la rencontre. Pour l’heure, la problématique semble se poser en des termes très clairs. Après sa promulgation, le nouveau code instaure désormais une augmentation des taxes sur les minerais extraits et traités en RDC. Il faut s’attendre également à l’augmentation des redevances sur le cobalt avec la perspective d’un boom dans ce secteur. Ces redevances passeront certainement à 10 % car celui-ci intègre une liste des produits « stratégiques » qui font l’objet, conformément à la nouvelle législation minière, d’un traitement particulier du gouvernement central. S’il est jugé stratégique par le gouvernement central, sa redevance passera forcément de 2 à 10 %. Réagissant sur cette problématique avant le grand débat qui s’annonce déjà très enflammé, la Revue DRC Mining Review Africa note, pour sa part, que « le gouvernement congolais aurait pu s’engager davantage avec l’industrie minière pour trouver une solution qui profite à tous, y compris les investisseurs ». Si la démarche de l’autorité congolaise est légitime, il était important de réunir un vrai consensus.

Plus loin dans leur réflexion, les rédacteurs de la revue mettent en lumière une série de constats. D’abord, le gouvernement ne s’est pas engagé avec les miniers tout au long des étapes de la révision du code minier. Par conséquent, l’industrie minière n’a pas pleinement adopté le nouveau code. Le second constat est la porte ouverte puis refermée directement. Il n’a fallu que très peu de temps au gouvernement central pour décider du maintien des termes du code après des pourparlers avec l’industrie minière. À en croire les échos en provenance des miniers, il y a bien eu des négociations en 2014 qui ont abouti à des engagements constructifs sur la totalité des questions litigieuses. Cependant, a fait remarquer un des miniers, le code présenté au parlement n’était pas la version sur laquelle ils s'étaient mis d’accord.

L’idée de la création d’une plate-forme transparente a commencé à germer progressivement, car une telle structure va aider le pays à se doter du code le plus avantageux pour son développement économique. Selon l’industrie minière, il faut veiller à sauvegarder les investissements dans le secteur minier qui continue à booster l’économie congolaise, malgré la dernière crise des matières premières. Il faut des dizaines de milliards de dollars américains pour engager la RDC dans la voie de l’émergence.