Avènement de l'État de droit : la nationalité comme critère légal de vetting

L'IRDH rappele que le vetting était un examen de la vie des candidats à la gestion de la chose publique, visant à permettre aux meilleurs prétendants de servir le destin commun. Il note que cette action permettrait aussi d’éliminer des hors-la-loi ainsi que des opportunistes qui n’ont ni organisation politique, ni connaissance des réalités du pays, mais virtuellement excellents dans les réseaux sociaux.

L’IRDH estime qu’il ne serait pas juste de vouloir appliquer sélectivement (contre un seul candidat) et isolement (laissant de côté d’autres conditions), le critère de vetting de nationalité et de multiplier des procédures judiciaires contre un individu. « Ceci paraît comme une logique de règlement de comptes politiques qui met en cause une candidature particulière, perçue comme une menace pour le maintien du statu quo », a-t-il souligné.

Citant le cas Katumbi, l'IRDH avance que le timing des déclarations spectaculaires des membres du gouvernement et l’opportunité des rappels des dossiers judiciaires marquent les esprits, créent le doute et la confusion ainsi qu’une constante insécurité juridique de la personne visée. Ces anomalies qui émaillent la période pré-électorale font croire, fait-il remarquer, à une volonté de réunir les conditions d’une élimination politique certaine du scrutin de décembre.

L’usage du vetting et du droit aux fins des règlements de comptes politiques, soutient l'IRDH, est préjudiciable à l’avènement d’un État de droit et de la démocratie. Selon cette ONG, les membres du gouvernement et les magistrats qui y prennent part ne remplissent plus leur vocation d’arbitres impartiaux. « Ils travestissent le pouvoir exécutif et la fonction judiciaire, et en revêtent les habits pour devenir eux-mêmes des instruments de répression », a souligné l’ONG.

Notant des déclarations de candidatures à la magistrature suprême déjà faites, notamment par Monique Mukuna Mutombo, le Dr Noël Tshiani Mwadia Mvita, Ilankir Freddy Matungulu Mbuyamu, Moïse Katumbi Chapwe, Martin Fayulu Madidi et Alain-Daniel Shekomba Okende Alain-Daniel, bien qu’officieusement autoproclamées ou désignées par leurs regroupements politiques, l’IRDH pense que toutes ces personnes intéressent l’opinion publique congolaise pour l’objet d’un examen rigoureux de leurs vies, par rapport aux conditions légales et morales d’éligibilité. L’association fait ici référence à son bulletin électronique IRDH numéro 104, du 19 mars, dans lequel il avait invité la société civile à soumettre au vetting tous les candidats aux élections présidentielle, législatives, sénatoriales, provinciales et locales prévues  pour le 23 décembre. Dans ce document, l’IRDH avait expliqué que cet exercice permettrait à la RDC de parvenir à une vie digne et respectueuse des droits humains.