Nouveau code minier : les négociations devraient débuter le 26 mars

Le communiqué de l’entreprise minière indique que « les négociations détaillées sur le code minier de la RDC devraient débuter, le 26 mars, après une réunion initiale de haut niveau à Kinshasa, le 7 mars, au cours de laquelle le président Kabila a assuré que les préoccupations des entreprises seraient résolues par des dispositions transitoires. Le respect des accords et garanties existants ».

Les entreprises minières internationales ont confirmé leur volonté de négocier des redevances et des modifications d'autres taxes dans le cadre de ce processus, poursuit le communiqué de presse d’Ivanhoe Mines. « Les entreprises s'attendent à ce que les négociations accordent la priorité au respect de la garantie légale de stabilité et de protection des droits prévue à l'article 276 du code minier de 2002 et des autres protections accordées par les conventions minières et les accords bilatéraux », indique l’entreprise dont l'action a progressé de 9,7%, passant de 0,27 dollar américain à 3,05 dollars le 21 mars.

Le 9 mars, le président de la RDC, Joseph Kabila, a promulgué le nouveau code minier qui augmente les redevances et les taxes sur les opérations minières, tout en supprimant une clause de stabilité dans la loi actuelle qui protège les mineurs contre les changements fiscaux et douaniers. Le nouveau code prévoit une hausse des redevances de 2 % à 3,5 % sur les minerais classiques et jusqu'à 10 % sur les minerais considérés comme « stratégiques » tels que le cobalt, le coltan, le lithium et le germanium. Le nouveau code supprime également une clause qui assurait la stabilité des termes des contrats sur une période de dix années. Il prévoit aussi une taxe de 50 % sur les super profits (des revenus engrangés grâce à un niveau des prix de 25 % supérieurs aux études de faisabilité bancaire). Les sociétés minières internationales opérant en RDC négocient collectivement avec le gouvernement afin de résoudre les préoccupations des entreprises concernant les impacts anticipés sur leurs opérations dans le pays, résultant des changements apportés au code minier.

Des négociations sous tension

L’ouverture de ces négociations va intervenir au moment où sept entreprises internationales du secteur minier (Rangold, Glencore et China Molybdenum) ont décidé, le  15 mars, de quitter la Fédération des entreprises du Congo (FEC), estimant que cette structure ne défend pas suffisamment leurs intérêts.  Ces sept entreprises, qui produisent 85 % du cuivre, du cobalt et de l’or de la RDC, avaient, dans un courrier adressé à Joseph Kabila, le 8 février dernier, accusé la FEC de n’avoir pas suffisamment joué son rôle de promotion de leurs intérêts durant la période de révision du code minier. Pour sa part, la FEC, dans un communiqué publié le 21 mars, dit regretter qu’une telle accusation soit formulée par ses propres membres alors que l’ensemble des actions qu’elle a engagées en leur faveur depuis le début du processus de révision, mais également avant, prouve clairement l’inverse.  « Au regard de tout ce qui précède et au-delà de l’annonce de la démission de ce groupe d’investisseurs internationaux, la FEC déplore une attitude qui méconnaît les intérêts du pays dans lequel ils opèrent, pour ne se préoccuper que de leurs seuls intérêts, dans une conjoncture qui devrait pourtant être favorable à tous…L’attitude de ces entreprises n’est pas conforme au respect que tout acteur se doit d’avoir vis-à-vis du pays dans lequel elles opèrent», estime la FEC, tout en rappelant que l’État est propriétaire du sol et du sous-sol congolais, la FEC a étalé ses initiatives au profit de ses membres. En février dernier déjà, le président de la FEC, Albert Yuma Mulimbi, également président du Conseil d’administration de la société minière de l'État congolais, la Gécamines, s'était insurgé que sur un chiffre d'affaires de 2,6 milliards de dollars pour les entreprises internationales en 2016, la société d'État n'ait touché que 88 millions de dollars.

Au cas par cas

Dans tous les cas, les sept entreprises minières ont déjà remis une liste de propositions au ministre des Mines, Martin Kabwelulu, qui avait fait savoir que les négociations se feront au cas par cas. Après l’audience qu’il leur avait accordée le 7 mars, Joseph Kabila avait promis aux miniers un dialogue constructif avec le gouvernement après la promulgation du nouveau code minier afin de trouver un terrain d’entente. Pour l’ONG britannique Global Witness, une application au cas par cas de la nouvelle loi « risque d’ouvrir la porte à des accords corrompus de la part de sociétés sans scrupule qui cherchent un traitement préférentiel ».

La RDC détient plus de la moitié des réserves mondiales de cobalt dont l'exploitation a connu une hausse de plus de 70 % l'an dernier grâce au développement des batteries électriques.