RDC : le Code minier sera promulgué en l’état

À l’issue de l’audience accordée le 7 mars aux représentants de l’industrie minière, à leur demande, par le président de la République, Joseph Kabila, ces derniers ont dit que le Code minier allait être publié sans subir des modifications. Mais le chef de l’État congolais a, par ailleurs, rassuré les opérateurs miniers qu’ils sont des partenaires économiques de la RDC et que leurs préoccupations seront prises en compte à travers un dialogue constructif avec le gouvernement, après la promulgation de la loi minière « en vue de trouver un terrain d’entente sur les problèmes spécifiques soulevés à la suite de l’abrogation de l’ancienne loi ».

De son côté, le ministre congolais chargé de ce secteur a indiqué que les problèmes spécifiques soulevés par les opérateurs miniers seront posés selon les filières et traités au cas par cas. « Après la promulgation du Code minier, les opérateurs miniers particuliers vont nous envoyer leurs préoccupations, qui seront traitées au cas par cas. Ces préoccupations seront examinées par les experts de plusieurs ministères du gouvernement et ceux des mines », a souligné le ministre Martin Kabwelulu. La solution, a précisé le ministre, sera trouvée au sein du règlement minier, qui sera élaboré trente jours après la promulgation du Code minier, à l’issue du travail de la commission qui sera instituée. « Le rapport nous sera fait et nous allons traiter ces problèmes au cas par cas et  nous allons voir les commissions du gouvernement et ensuite nous porterons ces modifications à la confection du règlement minier », a-t-il dit. Le règlement, a rassuré le ministre, allège toujours la rigueur de la loi. «Au lieu qu’une disposition soit appliquée dans l’immédiat, le règlement peut dire qu’on l’applique dans une semaine ou dans un mois », a-t-il expliqué. Le but de la réunion entre le président de la République et les représentants du secteur minier était, rappelle-t-on, de clarifier certains aspects du nouveau Code minier récemment adopté par les deux chambres du Parlement, qui devra être promulgué incessamment.