Finances publiques : formation à Douala des OSC sur des techniques de contrôle citoyen du budget

Dans le cadre du Programme d’appui au commerce et à l’intégration économique (Pacié), un atelier régional de renforcement des capacités  des organisations de la société civile (OSC) en matière de contrôle budgétaire a été organisé, du 14 au 16 novembre dernier, à l’hôtel La Falaise à douala au Cameroun. Objectif : mieux outillés les OSC dans leurs missions de contrôle de l’élaboration et de l’exécution du budget de l’État, en s’appropriant les enjeux et procédures du nouveau cadre harmonisé des finances publiques de la Communauté économique et monétaire de l’Afrique centrale (Cémac). Cette formation a ciblé des organisations de la société civile de la zone Cémac, notamment du Cameroun, Congo Brazzaville, Gabon, République Centrafricaine, le Tchad, Sao Tomé et Principe et la République démocratique du Congo, qui sont des pays associés au programme Pacié.

Ayant une expérience avérée dans l’analyse budgétaire, les délégués des OSC ont mis à profit chaque module de formation pour capitaliser des nouvelles méthodologies et les enjeux actuels du contrôle budgétaire, une nécessité pour redynamiser leur rôle d’acteurs de contrôle externe exercé parfois dans un environnement dépourvu des données fiables et de transparence. Aussi les participants se sont-ils imprégnés des directives et du code de transparence du cadre harmonisé des finances publiques de la Cémac qui traduisent l’adhésion des États membres de la Cémac aux bonnes pratiques internationales en matière de gestion des finances publiques.

 Les directives contiennent et introduisent d’importantes innovations, notamment dans l’exigence de la transparence dans la gestion publique et l’information complète des citoyens, la gestion axée sur les résultats, la gestion pluriannuelle des crédits, la budgétisation par programme, la déconcentration de l’ordonnancement, la responsabilisation de tous les acteurs de la gestion des finances publiques et le renforcement du contrôle externe sur les finances publiques. Ces directives, dont la mise en œuvre sera progressive, devront être transposées dans les droits nationaux au plus tard le 31 décembre 2017, sauf pour certaines dispositions touchant à la comptabilité générale qui pourront prendre deux années supplémentaires.

La Licoco a pris part...

La Licoco, participante à cet atelier  régional, salue ce nouveau cadre harmonisé des finances publiques et encourage les États membres de la Cémac à respecter les échéances de la transposition dans leurs législations nationales pour un meilleur assainissement des finances publiques dans la sous-région. Toutefois, estime la Licoco, passer des déclarations d’intention à la pratique n’est pas toujours évident, d’où la nécessité d’impliquer tous les acteurs à faire preuve de responsabilité afin de s’impliquer dans la mise en œuvre effective des directives Cémac en matière des finances publiques.

Aux cotés des organisations sœurs, à savoir le Rejed, Bufordi, Codhod, ainsi que celle de la zone Cémac, la Licoco s’engage à promouvoir le code de transparence et des bonnes gouvernances dans le but d’orienter des dépenses publiques aux secteurs prioritaires de développement au profit de la communauté et à mener le plaidoyer pour exiger plus d’indépendance dans l’action de contrôle de la cour des comptes. Cela ouvrirait la voie au strict respect des procédures  budgétaires. Et à l’absence d’une loi sur le droit d’accès à l’information en RDC, les OSC peuvent exiger à l’État d’appliquer de bonnes pratiques de certaines dispositions contenues dans le code de transparence et de bonne gouvernance de la Cémac telle « la légalité et publicité des opérations financières » qui obligent les États à publier toutes  les informations disponibles.  

Un autre temps fort de l’atelier a été le partage d’expériences des OSC de l’Afrique centrale et de la zone UMOA comme l’exemple malien sur l’élaboration et la diffusion du budget citoyen et celui de la RDC sur le contrôle citoyen des marchés publics ainsi que tant d’autres expériences diversifiées et intéressantes cumulées au fil des années dans le processus des réformes des finances publiques. Des recommandations ont été formulées à la fin des travaux, adressées à la commission de la Cémac, aux États membres de la Cémac, aux OSC de la Cémac et de la zone du programme Pacie et aux partenaires techniques et financiers, en l’occurrence l’Union européenne et le Pnud.