Parachèvement du processus électoral : la responsabilité politique des représentants du peuple engagée

Les députés et sénateurs vont renouer vendredi avec l’hémicycle du Palais du peuple dans le cadre de la session ordinaire de septembre. Une rentrée parlementaire qui se négocie sur un fond essentiellement politique avec, en toile de fond, l’impérieuse nécessité de parachever le processus électoral en complétant notamment le cadre  légal censé donner plus d’assurances à l‘organisation des élections. Une chose est vraie, c’est qu’au cours de cette session essentiellement budgétaire, outre la loi des finances 2018 ainsi que les arriérés législatifs à apurer, l’accent devra dorénavant être mis sur le cadre légal des élections à compléter de toute urgence, à savoir l’examen de la loi organique portant fonctionnement du Conseil national de suivi de l'accord du 31 décembre 2016 ainsi que celui de la loi électorale. Ce qui éviterait à la chambre basse d’avoir trop de matières à traiter lors de cette session ordinaire de septembre. Talonné par le temps, l’institution parlementaire a intérêt à parer au plus pressé en allant droit à l’essentiel pour donner la chance au pays d’organiser les élections suivant le chronogramme électoral toujours en attente de publication.

Concernant justement la loi électorale, deux ajustements sont attendus au cours de cette session parlementaire, car de l'avis des experts de la Céni, le texte devenu anachronique mérite une retouche afin de permettre au législateur d’introduire des avancées. Cinq articles en rapport notamment avec la répartition des sièges, qui lient directement celle-ci à la densité de la population, c’est-à-dire implicitement aux résultats du recensement de la population (une opération qui n’a pas encore eu lieu), seront au menu des discussions. Dans quelle direction vont aller les députés ? À l’opposition, on est d’avis qu’il s’agit là d’une astuce visant à favoriser les candidats de la majorité présidentielle étant entendu qu’en dehors de la densité de la population, aucun autre critère objectif ne peut constituer une base de données pour la répartition des sièges.

L’autre ajustement attendu des députés concerne le mode de scrutin. La majorité présidentielle qui a déjà opté pour le vote semi-électronique tentera de peser de tout son poids pour faire passer cet amendement proposé par la Céni. Cette dernière avait même présenté les avantages liés à ce mode de scrutin dont la réduction du coût financier des élections permettant au pays d’économiser près de 400 millions de dollars. Le chef de l’État, Joseph Kabila, de surcroît autorité morale de la majorité présidentielle avait même déjà donné son quitus à ce mode de scrutin en exhortant les uns et les autres, lors de la dernière réunion inter institutionnelle, à adhérer aux propositions faites par l’institution électorale qui, par le fait même, balise la voie à la tripartite CNSA-gouvernement-Céni censée pousser plus loin la réflexion au sujet du vote électronique.

La loi électorale ainsi que la loi organique portant organisation et fonctionnement du CNSA tiendront sans doute la vedette au cours de cette session parlementaire de septembre au risque de faire ombrage à l’examen du budget 2018. Si ces deux questions ne sont pas bien abordées et négociées, il y a fort à parier que cela va impacter dangereusement sur la suite du processus électoral et compromettre la tenue des élections dans un avenir proche. La responsabilité des élus du peuple est donc engagée. Entre-temps, du côté du Rassemblement de l’opposition, on n’attend rien de cette rentrée parlementaire parce que, dit-on, le Parlement autant que les autres institutions du pays est en dépassement de son mandat légal et tout ce qui en sortirait sera de droit illégitime.  Dossier à suivre.