Finances publiques : vers une refonte du système fiscal congolais

Le chantier titanesque de la réforme fiscale vient d’être lancé sous la houlette du ministre des Finances, Henri Yav Mulang. Le forum qui se tient depuis lundi au Pullman hôtels à Kinshasa se charge justement d’explorer de nouvelles pistes pouvant rendre plus efficace le système fiscale congolais de sorte qu’il participe au mieux au développement du pays. Pendant quatre jours, les participants à ce forum sont tenus, à la lumière de leurs cogitations, de formuler des orientations concrètes sur la base desquelles devra s’appuyer le projet de texte législatif portant réforme du système fiscal en instance d’examen au Parlement. La session parlementaire de septembre qui s’ouvre le 15 septembre prochain devra inscrire cette question parmi les matières prioritaires à traiter si l’on tient à une mobilisation accrue rapide des recettes publiques. Car, plus que jamais, la fiscalité contribue à la croissance et au développement du pays dès lors qu’elle est bien pensée et repose sur une politique incitative.

L’occasion est donc donnée aux experts du domaine, durant ces travaux de haute portée nationale, d’imaginer un nouveau système fiscal plus souple et censé d'attirer de nouveau investisseurs. Posant le diagnostic du système fiscal qui est d’application en RDC, le ministre des finances a fustigé son caractère lourd et complexe ainsi que son faible rendement lequel est en inadéquation avec le potentiel fiscal énorme dont regorge le pays. « (…) Sur une population estimée à 80 millions d’habitants, la RDC ne compte que quelque 170.000 assujettis au système fiscal possédant un numéro d’impôt », a indiqué Henri Yav Muland. Paradoxal est aussi le fait qu’à côté d’une dizaine d’impôts, qu’il soit perçu également près de 400 taxes à caractère légal et parfois illégal. « Une situation qui incite bon nombre d’assujettis à la fraude et à la corruption », a fait observer le ministre avant de stigmatiser la prolifération des exonérations provenant des régimes fiscaux d’exception souvent à l’efficacité économique peu évidente. À ces différentes tares s’ajoute également la multiplicité d’intervenants administratifs et la différenciation des procédures qui ne facilitent pas l’accomplissement des obligations fiscales et les relations entre assujettis et administrations.

Simplifier le système fiscal congolais, tel est le leitmotiv des participants à ces assises. Un système complexe qui compte trois administrations fiscales nationales, 58 services d’assiettes au niveau national, 26 régies financières provinciales et 260 services d’assiette au niveau provincial. Une situation qui s’est empirée avec la décentralisation administrative et politique de la RDC. L’on croit savoir que ce forum va rencontrer les attentes de la population avec l’émergence d’un nouveau système fiscal conformément au vœu exprimé par le chef de l’État lors de son discours sur l’état de la nation du 5 avril. Joseph Kabila avait appelé à revoir de fond en comble le système fiscal congolais.