Communication électronique : vers la création d’un fonds du service universel

L’annonce a été faite par le ministre des Postes, des télécommunications et de l’économie numérique, Léon Juste Ibombo, le 11 septembre à Brazzaville, au cours d'une communication à l’endroit des opérateurs de téléphonie mobile. « En tant que pouvoir public, nous sommes interpellés par les populations de certaines localités, à l’instar du département de la Likouala et des Plateaux, pour ne citer que ces zones, sur la pénétration de la téléphonie mobile. Notre devoir, en tant qu' Etat, est d’assurer entre autres l’inclusion en matière de télécommunication », a fait savoir Léon Juste Ibombo.

Outre la couverture nationale, la communication a porté sur la qualité du service suite aux plaintes qui deviennent récurrentes, et le paiement des redevances du secteur. La qualité de service est un indicateur de performance qui incombe aux opérateurs réseaux. Dans leurs licences et leurs cahiers des charges, les opérateurs réseaux sont soumis à un certain nombre d’obligations notamment, la couverture de la population en réseaux de communications électroniques sur toute l’étendue du territoire, la qualité de services, et le paiement des taxes et redevances.

Depuis quelques mois, des problèmes sur la qualité du réseau ont été constatés au niveau national. « Il m’est revenu que moult consommateurs se plaignent de cette qualité de service. La qualité de services est une exigence non négociable. Les consommateurs doivent disposer d’un service normal et adéquat, tant sur la voix que sur la data, qui n’est rien d’autre que la contrepartie d’un service acheté tel que le paiement de leurs cartes de recharges, entre autres », a rappelé le ministre, avant d’inciter les opérateurs réseaux à dynamiser davantage ce secteur, au risque de voir la durée de leurs licences être réduite.

« Par conséquent, je vous enjoins de tout mettre en œuvre pour améliorer ce service dans un délai de deux mois, et ce pour le bien de nos populations. Si rien n’est fait au terme de ce délai, le gouvernement sera amené à prononcer à votre endroit des sanctions prévues par la réglementation en vigueur, notamment, la réduction de la durée de vos licences respectives », a-t-il prévenu. Et le directeur par intérim de MTN Congo, Thierry Bouba de reconnaitre : « Aujourd’hui, nous n’avons pas réussi à couvrir certaines zones et les populations semblent se plaindre. Sur le sujet, MTN a commencé le travail pour faire en sorte que les populations soient satisfaites. Nous sommes là pour servir nos clients. Il peut arriver des moments où il peut avoir des pannes mais nous faisons le maximum pour pouvoir garantir une maintenance de qualité. La qualité fait partie des exigences en matière de télécommunications. Cela fait partie de nos indicateurs de performance ».

Pour rappel, la loi n°9-2009 du 25 novembre 2009 crée un fonds pour l’accès et le service universel des communications électroniques au Congo. Ce fonds sera alimenté par les contributions des opérateurs à hauteur de 2% de leur chiffre d’affaires. Dans le but d’améliorer les performances du secteur des télécoms, le ministère en charge va soumettre à l’examen - en Conseil des ministres - les textes d’application des dispositions précitées afin de définir les modalités de développement de l’accès et du service universel et de fixer l’organisation et le fonctionnement dudit fonds.