Décrispation de la situation politique : un plaidoyer pour la libération de Franck Diongo

Dans une conférence de presse tenue par son Président national, Jean-Claude Katende, le 10 mai à son siège à Kinshasa, l’Association africaine de défense des droits de l’homme (Asadho), a exprimé sa préoccupation de la persécution, le harcèlement et la détention du député national, Franck Diongo, « alors qu’il pouvait bénéficier des mesures de décrispation envisagées lors du dialogue ». "Son cas semble être oublié alors qu'il a été un défenseur des droits et intérêts des Kinois et des Congolais", a fait observer le Président de l'Asadho.

Dans cette action, l’ONG a rappelé qu’en date du 28 décembre 2016, la Cour suprême de justice (CSJ) avait condamné ce dernier, qui est également un des leaders de l’opposition politique, à 5 ans de servitude pénale principale, « en violation des normes nationales et internationales relatives à un procès équitable et juste », aux motifs qu’il aurait séquestré trois éléments de la Garde républicaine (GR) dans sa résidence. Pour l’Asadho, malgré les faits mis à la charge de Franck Diongo, il y a lieu de considérer que le député n’avait pas bénéficié de procès juste et équitable en considération de la Constitution de la RDC et des normes internationales relatives aux droits de l’Homme. Pour cette association, en effet, la CSJ l’avait condamné en violant de plusieurs normes nationales et internationales dont la Constitution en ses articles 17 alinéa 2, 19, § 3, 41, 61 et 149 alinéa 5 ; sur le siège de la CSJ, qui était irrégulièrement composé en ce que les juges ne disposaient pas des ordonnances de leur nomination, en violation de la loi n°13/011-B du 11avril 2013 portant organisation, fonctionnement et compétences des juridictions de l’ordre judiciaire. A en  croire l’ONG, la CSJ n’avait aucune base constitutionnelle et ou légale pour siéger comme juridiction de cassation (Elle n’a pas de compétences transitoires). « Au regard de la Constitution, elle était incompétente pour condamner l’honorable Franck Diongo », a insisté l’Asadho.

Victime de règlement des comptes politiques

Après avoir relevé toutes ces violations des normes nationales et internationales, l’Asadho dit estimer que le député Franck Diongo a été victime de règlement des comptes politiques pour ses prises de position intransigeantes par lesquelles il appelait, avant le 19 décembre 2016, la population à utiliser l’article 64 de la Constitution pour s’opposer à la prolongation du mandat du président Joseph Kabila. Malgré ces injustices subies lors du procès qui a conduit à sa condamnation, a relevé l’Asadho, l’honorable Franck Diongo a vu son droit aux visites être limité sans motif connu et sans qu’il ne soit notifié par les autorités pénitentiaires. Certains de ses collègues politiques s’étaient vus refuser le droit de le visiter sans aucune explication. Pour cette ONG, dans ce contexte, sa condamnation a tous les caractères d’une persécution politique ou d’une condamnation destinée à faire taire un adversaire politique qui dérangeait la Majorité présidentielle par ses opinions. « Ainsi, il est clair que l’honorable Franck Diongo devrait bénéficier de toutes les mesures de description envisagée dans le cadre du dialogue national », a soutenu cette ONG.

Face à cette réalité, l’Asadho attend du président de la République, de veiller à ce que les acteurs politiques de l’opposition puissent jouir de tous les droits fondamentaux qui leurs sont reconnus par la Constitution et les lois de la République ; de veiller à ce que la justice ne soit pas utilisée pour régler les comptes à des adversaires politiques et d’instruire les autorités compétentes pour que tous les prisonniers politiques et d’opinion dont l’honorable Franck Diongo puissent bénéficier des mesures de description.

L’ONG exhorte, par ailleurs, le ministres de la Justice et celui des droits humains à mettre fin à toutes les mesures illégales qui restreignent le droit de visite du député Franck Diongo. Alors que la justice congolaise est, elle, appelée à traiter tous les Congolais qui passent devant elle conformément à la Constitution voulant que tous soient égaux devant la loi.