Douanes/Cémac : les pays membres mettent à jour le système harmonisé

« Il est essentiel que le SH soit mis à jour à des intervalles périodiques (tous les cinq ans), de manière à répondre aux besoins de tous les utilisateurs et à refléter correctement la situation actuelle en matière de commerce et de production », avait indiqué le directeur du contrôle des services, Jean- Baptiste Yomo, au nom du directeur général des douanes du Congo, à l’ouverture de l’atelier sur la transposition de la nomenclature du tarif communautaire de la Cémac à l’édition du SH de 2017.

« L’adaptation la plus rapide possible du tarif communautaire de la Cémac sur l’édition de 2017 du SH permettra aux pays membres de la Cémac de respecter leurs obligations vis-à-vis de cette convention », a-t-il souligné.

Le Système harmonisé de désignation et de codification des marchandises, généralement dénommé "Système harmonisé" ou "SH", est une nomenclature internationale polyvalente élaborée par l'Organisation mondiale des douanes (OMD).

Il comprend environ 5.000 groupes de marchandises identifiées par un code à six chiffres et classées suivant une structure légale et logique et, repose sur des règles bien déterminées, destinées à faciliter son application uniforme.

Ce système est utilisé par plus de 200 pays pour élaborer les tarifs douaniers et établir les statistiques commerciales internationales. Plus de 98% des marchandises échangées dans le monde sont classées en fonction de cette nomenclature.

En permettant de disposer partout dans le monde d’un seul et même code de désignation pour une même marchandise, le SH contribue à l’harmonisation des régimes douaniers, des procédures commerciales et douanières puis facilite l’échange de données commerciales. Parallèlement, il participe à la réduction du coût des échanges.

Il est, en outre, très souvent utilisé par les gouvernements, les organisations internationales et le secteur privé à bien d’autres fins telles que: la détermination des droits et taxes; l’élaboration des politiques commerciales; la surveillance du commerce de certaines marchandises réglementées; l’élaboration des règles d’origine; l’établissement des frais de transport; le recueil des statistiques relatives aux transports; le contrôle des prix et des contingentements; la recherche et l’analyse économiques.

Notons que le SH est un langage économique universel des marchandises,  un instrument indispensable à la fluidité des échanges internationaux.