Coopération RDC-France : le Quai d’Orsay suspend les adoptions d’enfants congolais

Nouveau tournant dans les relations entre la RDC et la France en matière d’adoption d’enfants. Alors que tout semblait baigner dans l’huile après la levée par la RDC depuis septembre 2013 de sa décision de suspendre les autorisations de sortie de son territoire des enfants congolais adoptés à l'étranger, le ministère français des Affaires étrangères vient de jeter un pavé dans la marre en annonçant un arrêté de suspension des procédures d'adoption en RDC censé prendre effet à partir du 1er janvier 2017. Cette décision, à en croire les sources diplomatiques françaises, est motivée par le seul souci de protéger les enfants candidats à l’adoption autour desquels gravite un trafic illicite et, d’après le Quai d’Orsay, les autorités congolaises partageraient les mêmes préoccupations.

L’autre raison justifiant cette décision tient aux irrégularités constatées dans les dossiers d'adoption et surtout à l'insuffisance des garanties juridiques et éthiques. Il en ressort que nombre des dossiers présentés sont truffés des fraudes documentaires qui relativisent leur crédibilité. En outre, il a été donné de constater que certains consentements de parents biologiques étaient donnés longtemps après le jugement d'adoption alors qu’ils devraient plutôt intervenir en amont. Dans la pire des cas, ces consentements étaient quasiment absents, indiquent des sources. À cela s’ajoute  l’absence de preuve de décès des parents biologiques ou encore des situations d’enfants ayant trois actes de naissance.

Toutes ces irrégularités ont contraint le Quai d’Orsay à observer dorénavant un temps d’arrêt dans les procédures d’adoption des enfants congolais. « Il s'agit d'une décision difficile mais qui, en raison de l'insuffisance des garanties juridiques et éthiques entourant l'adoption dans ce pays, a été jugée impérative », a reconnu son porte-parole. Et d’ajouter : « Tout en prenant en compte les attentes légitimes des familles adoptantes, la France doit en priorité veiller au respect de l’intérêt supérieur des enfants concernés et de ses obligations internationales découlant de la convention de La Haye ». Toutefois, il a été convenu que jusqu'au 31 décembre, les familles qui sont en fin de procédure d'adoption et ont obtenu les autorisations nécessaires auprès des autorités locales, pouvaient déposer leurs demandes de visa d'adoption auprès de l'ambassade de France à Kinshasa.

Notons qu’après examen des dossiers par la France à partir de mars 2016, deux cent trente-trois visas d'adoption ont été délivrés par Paris tandis qu'une cinquantaine ont été refusés en raison des irrégularités constatées. Rappelons toutefois qu’entre 2013 et 2015, la RDC avait décrété l’interruption des adoptions d’enfants congolais assurant vouloir les protéger des maltraitances dont ils étaient souvent l’objet alors que certains autres étaient plutôt transférés à des couples homosexuels, ce qui est interdit par la loi congolaise.