Intégration sous-régionale : état des lieux de l’harmonisation fiscale en zone CémacMardi 1 Novembre 2016 - 12:30 Le pôle de Dakar, structure chargée du suivi des activités du Projet d’appui au commerce et à l’intégration économique (Pacié) a organisé le 31 octobre à Brazzaville, sur demande de la Communauté économique et monétaire d’Afrique centrale (Cémac), un atelier régional sur la convergence fiscale au sein de cette région.
« La réussite et l’harmonisation dans un cadre régional suppose que l’ensemble des textes soient connus et maîtrisés et que la norme communautaire soit toujours en adéquation avec les nouvelles réalités fiscales », a indiqué le représentant de la Cémac lors de cet atelier présidé par Henry Ngatsongo, représentant du directeur général des Impôts et des domaines. Ce dernier a précisé que « c’est dans ce contexte que la commission de la Cémac a souhaité qu’un état des lieux de la transposition des textes fiscaux communautaires soit réalisé. Cet état devrait permettre la mise en œuvre des actions d’appuis et de réajustement y compris de la norme communautaire. » À l’issue de cet atelier, un rapport sera produit. Celui-ci recensera les recommandations destinées notamment à actualiser la norme communautaire pour faciliter l’exercice de transposition. Un plan d’actions sera proposé pour en assurer cette mise en œuvre au niveau régional et national, a relevé le représentant du Pôle de Dakar, Moustapha Niane. C’est en février 2013 que fut signée la convention de financement du Pacié, qui est un programme phare du domaine de concentration « intégration économique et commerciale puis accompagnement de l’accord de partenariat économique ». Il s’inscrit également dans le cadre du 10e Fonds de développement pour l’Afrique centrale, doté d’une enveloppe de 68 millions d’euros. La Cémac a choisi comme partenaire technique de Pôle de Dakar pour la mise en oeuvre du volet fiscalo-douanier du Pacié. cette coopération a été concrétisée par la signature d'une convention de contribution d'un montant total d'un million d'euros. Lopelle Mboussa Gassia Légendes et crédits photo :Le présidium des travaux Notification:Non |
L’objectif visé : présenter le rapport synthèse sur la situation de la transposition des textes fiscaux communautaires dans chaque État membre de la Cémac; recenser les difficultés rencontrées ; proposer au besoin des réajustements de la norme pour en faciliter l’intégration dans les corpus nationaux. Des pistes de réflexion sur les nouvelles problématiques fiscales seront de même suggérées à la Cémac.
