Climat des affaires : les réformes envisagées sont à revoir

C’est ce qui ressort de l’atelier organisé le 6 octobre par le Projet d’appui à la diversification de l’économie (Pade) dans le but non seulement d’analyser mais aussi de valider les textes réglementaires dits de 2e génération sur l’amélioration du climat des affaires. Les travaux ont été présidés par le directeur de cabinet du ministre de l'Economie, du développement industriel et de la promotion du secteur privé, Raymond Dirat.

A propos notamment du texte portant l’instauration de la journée du foncier et domanialité, la commission a fait savoir qu’elle se célébrait déjà il y a trois ans. Cette dernière a tout de même, demandé au groupe de travail concerné de revoir leur proposition en prenant en compte le délai et coût des titres fonciers ainsi  que les délais de transfert de propriété.

S’agissant du texte relatif à la protection des investisseurs, la commission a, par contre, posé le problème de son adéquation avec le droit Ohada qui, déjà légifère en la matière. Il s’est alors posé la question de sa valeur ajoutée. Ainsi, les responsables chargés du suivi ont estimé que cet avant-projet explore les opportunités qu’offre le code de procédure civile au travers de l’instauration d’un juge d’instruction. Ces derniers préconisaient que les experts des groupes thématiques enrichissent la question de la procédure civile en intelligence avec la BM pour un texte plus pratique.

Par ailleurs, le projet sur l’organisation d’un registre du commerce et crédit mobilier national a laissé apparaître une prise en compte conséquente par le droit Ohada. Aussi, son contenu bien qu’évoqué par l’acte uniforme, mérite d’être appuyé par la création d’un fichier national qui unifierait le renseignement de l’ensemble des greffes des tribunaux de commerce.

Notons que le Groupe de la Banque mondiale a financé pour le compte de l’Ohada un logiciel d’unification des fichiers nationaux. Ce logiciel qui sera rendu disponible pour les Etats à partir du mois de novembre 2016, facilitera dans un premier temps, l’assemblage des informations au niveau local puis, transfèrera progressivement ces informations au niveau sous- régional.

Pour rappel, en 2014, grâce aux groupes de travail de première génération, trente textes de réformes ont été proposés dont neuf validés par le gouvernement et 21 non encore validés. En février de cette année, à l’issue d’une mission de supervision de la Banque mondiale, cinq textes à très court terme ont été proposés au gouvernement dont quatre adoptés et un en attente de signature. 

C’est grâce à l’appui de la BM et du Pade que le gouvernement a pu mettre sur pied les groupes de travail interministériels dont la mission est d’initier et de formuler les textes de réformes visant l’amélioration à court terme du climat des affaires et le classement du Congo dans le Doing business.

Cofinancé par le gouvernement et la BM, le Pade a pour objectif de promouvoir les investissements privés dans les secteurs hors pétrole et de soutenir l’émergence d’un tissu de petites et moyennes entreprises au Congo.