Médias : le directeur du Journal Talassa crée une crise artificielle avec l’organe de régulation

L’orateur a édifié les journalistes en faisant la genèse de l’affaire. En effet, a-t-il déclaré, le procureur de la République avait annulé le 11 avril 2014, le certificat de déclaration du groupe Talassa délivré le 30 novembre 2011, au motif de l’inobservation par son directeur de publication des articles 4 et 35 de la loi n° 8-2011 sur la liberté de l’information et de la communication au Congo, mais également par le fait que le concept de groupe de presse est et demeure inexistant en droit congolais.

Par ailleurs, a-t-il expliqué, le journal Talassa avait saisi la Cour suprême qui, à son tour, décide d’annuler la décision du procureur de la République du 11 avril pour un seul et unique motif de manque de motivation.

Cependant, a renchéri le secrétaire administratif par intérim, cette haute juridiction donne, en même temps,  la possibilité au requérant qu’est le Cslc, de se  rétracter en application de l’ article 138 de la loi n° 51-83 du 21 avril 1983 portant Code de procédure civile, commerciale, administrative et financière dans les cas suivants : lorsqu’une erreur matérielle a exercé une influence sur le jugement de l’affaire ; lorsque la décision a été rendue sur une pièce fausse et lorsqu’une partie a été condamnée faute de présenter une pièce décisive qui était retenue par l’adversaire.

En outre, a précisé Mieté Likibi, l’article 139 de cette même loi donne un délai de deux mois au requérant pour faire la rétractation à compter de la date de notification de la décision de la Cour suprême. C’est, a-t-il dit, ce qu’a fait le Cslc.

« Vous vous imaginez aisément que pendant que le Cslc attend sereinement la suite à donner à sa rétractation, c’est le directeur de publication de Talassa qui s’agite dans tous les sens en désinformant l’opinion publique tant nationale qu’internationale. En outre, il convient de noter qu’au plan strictement juridique, il n’y a pas de conflit de quelque nature que ce soit entre le président du Cslc, Philippe Mvouo et le directeur de publication de Talassa », a noté Mieté Likibi.

Bien au contraire, a-t-il ajouté, c’est le patron de ce journal qui s’agite en créant, dans la confusion totale, un pseudo conflit avec les principes de légalité. De plus, a-t-il ajouté, l’attestation créant le groupe de presse Talassa ouvre un imbroglio juridique en ce qu’elle s’est transformée en certificat. C’est autant dire, a indiqué Mieté Likibi, que le procureur de la République avait été induit en erreur par ce groupe de presse qui obtient le certificat de déclaration en 2001 sur la base d’un faux document.