Climat des affaires : le régime fiscal du Congo n'arrange pas les entreprises

Conscient de ce ressenti d’harcèlement fiscal, l’Agence pour la promotion des investissements (API) a organisé le 15 avril à Brazzaville, un colloque sur les mesures fiscales d’incitation à l’investissement. Une occasion qui a permis aux représentants de quelques ministères, acteurs des secteurs public et privé d’échanger sur ces mesures et d’en mesurer l’impact.

La rencontre a été initiée en partenariat avec la Revue congolaise de droit et des Affaires qui analyse et vulgarise chaque année les dispositions des lois de finances. Le colloque a été un moment pour informer sur les différentes mesures d’incitation fiscale prises par le gouvernement. L’API a voulu vulgariser ces mesures dans le cadre de sa mission de mettre en œuvre la politique du gouvernement en matière d’investissement à travers des activités de promotion et de facilitation des investissements privés.

Le code pénal des impôts pose-t-il problème ?

Des présentations, il se dégage que le ressenti du poids de la parafiscalité par les acteurs économiques s’explique par l’instauration des taxes parallèles, sans concertation dans l’administration. Malheureusement, le contrôle fiscal est obligatoire et il se fait sur la base de la déclaration fiscale du chef d’entreprise. Le colloque a proposé quelques suggestions que l’Api rapportera auprès du gouvernement. Au nombre de celles-ci : la refonte complète du code général des impôts. Il a été souligné la nécessité du Congo de se doter d’un code incitatif à l’exception de la charte des investissements. Il a été proposé de réfléchir sur d’autres mesures telle la suppression de certaines taxations ; la suppression et le réaménagement du précompte de la TVA (taxe sur la valeur ajoutée), car cela pose un problème de trésorerie ; le réaménagement des actes de commerce ; et la protection des garanties du contribuable.

Entre temps, la mise en œuvre de la politique de modernisation et de diversification de l’économie nécessite une grande mobilisation des investissements publics et privés. Les investisseurs bénéficient des mesures fiscalo-douanières, de la charte nationale d’investissement mais aussi des mesures d’incitation fiscales des lois de finance annuelles.

Outre l'évaluation de l’impact de ces mesures, il faut aussi promouvoir l’investissement national et étranger dans les zones économiques spéciales, les zones industrielles et les zones franches de santé et les investissements dans tous les domaines de l’économie congolaise.

Que faut-il attendre des ZES ?

Le ministre des Zones économiques spéciales, Alain Akoualat, l’un des conférenciers, a décliné aux participants le projet des quatre zones économiques spéciales avec des spécificités pour chacune. « Les Zes devraient permettre la création de nouvelles villes à travers un aménagement urbanisé dans tout le Congo. Un impact chiffré en milliards sur le Produit intérieur brut créé sur une économie réelle. Elles se placent en véritable tissu industriel à mettre en plac et généreront un nombre important d’emplois », a-t-il décrit, suscitant un attrait pour les Zes.

Notons que plusieurs entreprises manifestent leur intention d’investir au Congo. De 2004-2011, 34,5% des investissements ont été réalisés dans le secteur des services ; 26,8% dans les industries alimentaires et manufacturières ; 14,1% dans les transports et 10,8 % dans l’exploitation forestière et la sylviculture.

Dans ce challenge, le rôle de l’Api est de soigner l’image du Congo. Mise en place depuis neuf mois, cette agence est encore en phase d’implantation même si elle reste attentive aux recommandations et discussions qui ont trait à l’investissement, à la diversification de l’économie et à l’amélioration du climat des affaires.