Collectivités locales : comment optimiser les recettes fiscales ?

Co-organisé par le Centre de rencontres et d’études des dirigeants des administrations fiscales (CREDAF) et la direction générale des Impôts et des domaines du Congo, l'objectif de ce séminaire est clair : optimiser les financements destinés aux collectivités locales avec, en toile de fond, une meilleure gouvernance financière. Intervenant pour la circonstance, le secrétaire général du Credaf, Didier Cornillet, s'est apesanti sur le contexte en déclarant que « Les actions menées par le Credaf au cours des dernières années ont permis d’identifier un certain nombre de difficultés, notamment dans la gestion de l’assiette et les liaisons, tant interne qu’externes, qui nuisent à la mobilisation optimale des ressources fiscales pour permettre un développement local efficient ». En clair, a-t-il expliqué, les administrations fiscales sont largement impliquées dans le financement du développement local à travers la collecte de l’impôt qui leur est destiné même si ces collectivités locales bénéficient de recettes propres.

Le constat est jugé amer

L'analyse des données montre que l’ensemble des ressources collectées ne couvrent pas suffisamment les besoins pour un service public efficient au profit des populations. Des freins ont été épinglés et malgré les pistes de solution et actions correctives mises en œuvre, ces ressources demeurent encore mal mobilisées. Ainsi, les 30 représentants des 15 pays membres du CREDAF, participant à ce séminaire, devront réfléchir sur la thématique de la fiscalité locale. Le sujet est jugé important car, de nombreux pays membres du CREDAF ont adopté la décentralisation comme mode de gestion de l’État. Le transfert de compétences aux collectivités locales s’est accompagné d’un transfert de ressources pour permettre un développement participatif et l’implication des populations au choix des priorités en vue d'un développement local concerté.

D’une manière générale, les ressources fiscales comportent deux parties : les impôts d’État, recouvrés par l’administration fiscale et rétrocédés aux collectivités par le biais  du Trésor public et les taxes locales ou ressources propres émises et recouvrées par les collectivités locales elles-mêmes. Durant trois jours, les participants tenteront de recenser les faiblesses et les meilleures pratiques pour optimiser le recouvrement des recettes fiscales en s'appuyant sur les expériences de chaque pays. Ils s’intéresseront à la gestion de la fiscalité locale et aux liaisons nécessaires entre les intervenants aussi bien internes qu’externes. « La fiscalité locale est censée doter les collectivités locales des recettes nécessaires au financement de leur développement économique », a déclaré le directeur général des impôts et des domaines, Antoine Ngakosso. et de poursuivre : « … l’administration fiscale étant à la fois en charge de l’établissement des impôts d’État et des impôts locaux, s’est vue assigner la mission de mobiliser plus de recettes de la fiscalité locale de telle sorte que chaque collectivité locale s’autofinance ». Il a énuméré quelques dispositions à mettre en oeuvre afin d’atteindre l’objectif assigné par ce séminaire. On note : le renforcement des capacités du personnel des administrations fiscales ; la modernisation de l’administration fiscale et la dotation des moyens de sa politique. Mais aussi la collaboration étroite entre l’administration fiscale et les collectivités locales. 

Quinze pays prennent part à ce séminaire à savoir : Algérie, Bénin, Burkina Faso, Cameroun, Comores, Côte d’Ivoire, Guinée, Mali, Maroc, Niger, République démocratique du Congo, Sénégal, Togo, Tunisie et Congo. Notons que c’est pour une quatrième fois que l’administration fiscale congolaise co-organise une activité du CREDAF en trois ans. Avec 32 ans d’expérience et près d’une dizaine d’évènements internationaux chaque année, cette organisation accompagne 30 pays dans leur démarche de modernisation et de performance.