Transparence dans les industries extractives : le processus au ralenti au Congo

La coalition congolaise « Publiez ce que vous payez » l’avait relevé dans sa correspondance du 6 octobre adressée au gouvernement. Le président exécutif de l’ITIE Congo, Florent Michel Okoko, l’a confirmé le 11 novembre aux Dépêches de Brazzaville. Ces recommandations sont liées au système d’information de l’ITIE. De manière générale, il concerne la gestion des industries extractives qui représente 85 ou 90% des recettes du Congo. D’où la nécessité d’une meilleure appréciation des informations. Le rapport ITIE relève aussi la mise en place d’un cadastre au niveau de l’administration des mines comme celle des hydrocarbures. Ces outils sont essentiels dans tous les pays dont le PIB (Produit intérieur brut) s'appuie essentiellement sur les industries extractives.

À cela s’ajoute le problème lié à la taxe maritime souvent débattue dans le cadre de l’ITIE. « Les opérateurs pétroliers et miniers puis maritimes, ainsi que les ministères des Finances et des Hydrocarbures devraient se mettent ensemble pour pouvoir comprendre quel est le mécanisme de la taxe maritime. Si cela relève de l’ITIE ou pas. Dans le premier sens, il faudrait prendre des dispositions pour que les déclarations soient effectuées. Et dans le second cas, voire, quelles en sont les conséquences et l’action à mener pour que la taxe maritime soit considérée dans un cadre appréciable par l’administration publique et par les entreprises privées », a expliqué Florent Michel Okoko. En effet, en 2015, le Congo va poser sa troisième validation. Après un certain délai, à la suite de la validation de 2013, le Congo devra refaire l’exercice pour de nouveau être désigné pays validé  à l’initiative. « Tant que ces recommandations ne sont pas exécutées, cette demande de la République du Congo n’aura pas d’effet. Car ces recommandations sont des exigences de bon sens qui permettent d’améliorer la gestion de nos finances publiques. Ce retard dans la mise en œuvre de l’ITIE, nous sommes en train d’y travailler », a confié le président exécutif. 

Par ailleurs, la coalition congolaise « Publiez ce que vous payez » craint qu’un certain manque de volonté de la part des pouvoirs publics ne fragilise la position de leader qu’occupe le Congo faute d'avoir exécuté les recommandations. « Nous avons besoin que ces recommandations soient mises en œuvre et que le rapport soit publié avant 2014 ; d’un ferme engagement du gouvernement de la République...pour maintenir le niveau actuel de l’ITIE en République du Congo et au sein de la communauté internationale. Que ces deux points soient pris au sérieux par les autorités du pays », a insisté Florent Michel Okoko. La coalition congolaise « Publiez ce que vous payez » avait épinglé aussi le retard dans la publication du rapport ITIE portant exercice 2013, prévue pour septembre passé.

« Le choix de septembre est lié au mécanisme constitutionnel de notre pays de sorte que le rapport ITIE soit édité avant l’examen de la loi de règlement », a expliqué Florent Michel Okoko qui a reconnu que ce retard était dû aux entreprises qui ne remettaient pas à temps leur déclaration. 

Le rapport du conciliateur indépendant dans le collimateur

Outre le rapport ITIE portant exercice 2013, celui du conciliateur indépendant traîne les pas. Un retard avec des raisons similaires que pour le rapport de l’ITIE car certaines entreprises n’ont pas donné d’informations à temps alors que l’idéal voudrait que le processus soit accéléré. « Mais cette trêve des grandes vacances a réellement retardé notre processus. Je pense que notre rapport sera prêt avant la mi-décembre. Le plus important est qu’il soit non seulement publié mais que la dissémination de ce rapport ait commencé », a certifié Florent Michel Okoko. Toutes les parties prenantes ont été sensibilisées à ce sujet.

« Le problème du niveau de notre pays dans l’ITIE, de notre leadership au niveau de l’Afrique francophone, est que nous voulons la perfection. Un rapport reste un rapport même si il y a des écarts qui ressortent mais cela doit se justifier sur des bases objectives. Nous prenons toutes les précautions car il est lu dans  le monde entier et traduit en anglais, espagnol et russe », a conclu le président exécutif.