Lenteur du processus électoral : la Céni charge les politiques

« La Céni n’a reçu de moyens que pour organiser les élections locales, municipales et urbaines ». Ainsi s’est exprimé le rapporteur général de cette institution, Jean Pierre  Kalamba, à l’ouverture le 7 juillet des échanges citoyens engagés entre la Céni et les institutions politico-administratives. Devant la délégation du gouvernement provincial de Kinshasa conduite par le gouverneur de la ville André Kimbuta, le représentant de la Céni a fait part des difficultés qui entravent le bon déroulement du processus électoral. Des enjeux et les défis électoraux qui s’imposent à la Céni ont été abordés sans détours par les deux parties mues par la seule envie de fiabiliser le processus électoral en cours. À ce jour, le processus semble piétiner  quoique la céni entreprenne des efforts pour ne fût-ce que sauver les apparences. Le blocage, à en croire Jean Pierre  Kalamba, proviendrait du gouvernement central et de l’Assemblée nationale qui, jusqu’à ce jour, continuent de tergiverser alors que le temps presse.

Début juin, le gouvernement avait envoyé au Parlement quatre projets de loi qui prévoient, entre autres, la modification de la loi pour tous les scrutins dans l'objectif d’adapter l’arsenal juridique électoral au budget qui sera mis à la disposition de la Céni. Cette dernière ayant changé le mode de scrutin, elle est toujours dans l’attente du vote par le Parlement de nouvelles lois de manière à les adapter au processus en cours. La dernière session ordinaire de mars s’est achevée sans que ces projets de lois portant sur des matières électorales ne soient examinés. Les projets de loi du gouvernement transmis au Parlement visent notamment à modifier la loi électorale afin de l’éclater en plusieurs lois. Si  ces projets de loi sont adoptés, le pays sera doté de trois lois électorales organisant chacune les prochains scrutins: Il s’agit des élections locales, municipales et urbaines, des élections des députés provinciaux, des sénateurs et des gouverneurs et des élections législatives et présidentielle. L’argument évoqué par le gouvernement est que la seule loi qui organisait jusque-là lesdites élections en RDC depuis 2006 a révélé dans son application des difficultés d’ordres divers et, par conséquent, nécessitait quelques retouches.

Des projets de lois en souffrance

Outre la lenteur observée dans le traitement desdits projets de loi au Parlement, la contribution financière du gouvernement se fait toujours attendre au grand dam de la Céni. Cette dernière, sous la pression de la communauté internationale, se dit disposée à publier un calendrier électoral global incluant tous les scrutins, mais elle se bute à la carence d’un budget triennal (2014-2016) couvrant l’ensemble du processus. Entre-temps, le gouvernement continue de marquer le pas. Autant l’exécutif national tergiverse à libérer les ressources financières nécessaires devant booster le processus électoral, autant le Parlement peine à donner corps à l’un des préalables majeurs du processus électoral qu’est l’organisation a priori d’un recensement administratif de la population. Les projets de lois y afférentes sont toujours en souffrance dans les deux chambres du Parlement.

À tout prendre, la balle se trouve dans le camp des politiques qui ont intérêt à accélérer les choses en donnant notamment une réponse claire aux options levées par la Céni quant au changement de mode de scrutin tel que contenu dans la feuille de route transmise à l’Assemblée nationale. En attendant, la Céni reste toujours intransigeante par rapport à son calendrier électoral. Elle propose de commencer par les élections locales et municipales pour répondre à l’exigence de l’Accord de Sun City qui exigeait que l’on commence le processus par le bas et non par la pyramide renversée telle que fait jusqu’à ce jour.

À la fin, l’enjeu principal de ces différents montages devrait concerner, quelle que soit l’option arrêtée, à vider tous les arriérés électoraux de 2006 et 2011, notamment les élections des députés provinciaux, sénateurs et gouverneurs de province de sorte à crédibiliser et à démocratiser les institutions de la République.