Justice : les neuf membres de la Cour constitutionnelle enfin nommés

Mardi 8 Juillet 2014 - 17:00

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Le chef de l’État a nommé, le 7 juillet, les neuf membres devant composer la haute  juridiction du pays appelée à remplacer la Cour suprême de justice.

Après plusieurs années d’atermoiements, la Cour constitutionnelle, une des dernières juridictions restantes consacrées par la Constitution de 2006 pour compléter l’arsenal juridique du pays, est aujourd’hui une réalité. Cette haute juridiction est appelée à remplacer la Cour suprême de justice. Le processus de sa mise sur pied vient enfin d’atteindre son épilogue avec la nomination lundi  de ses animateurs. Aux trois membres récemment désignés par le Parlement, en l’occurrence, Eugène Banyaku Lwape, Félix Vunduawe Tepemako et  Corneille Wasenda Songo, viennent s’ajouter aux six autres supplémentaires. Ces derniers ont été désignés par le président de la République et le Conseil supérieur de la magistrature conformément à la Constitution et aux lois du pays en la matière.

Ainsi, Essambo, Funga, Kalonda Ivon, Kilomba, Luzolo Bambi et Luamba Bindu viennent  compléter la liste des membres de cette haute Cour dont l’effectif est désormais porté à neuf membres selon la Constitution. Ces nominations sont cependant boudées par une frange de l’opposition qui conteste, jusqu’à ce jour, la procédure de désignation des délégués du Parlement dans cette juridiction négociée en dehors d’elle. Certains ténors de l’opposition continuent de bouder la composition de cette cour pour autant que la désignation des délégués du Parlement n’a pas fait l’objet d’un traitement consensuel, loin de toute transparence.

 La Cour constitutionnelle affiche aujourd’hui complet et peut maintenant siéger valablement. Pour rappel, cette haute cour est chargée du contrôle de la constitutionnalité des lois et des actes ayant force de loi. Elle a également la compétence de juger le contentieux des élections présidentielle et législatives ainsi que le référendum.

Alain Diasso

Légendes et crédits photo : 

Vue extérieure de la Cour suprême de justice